Le numéro de voyage était 14 272 876 et le prix convenu de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC.

manifeste entre les droits et obligations des parties.

Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS HYBRIDE AUTOS SERVICES [Adresse 4] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00061 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA coopérative d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1],

(SARL) [Adresse 1] N° RCS 538 435 157 2011 B 1244 EXPLOITATION D'UNE RESIDENCE [Etablissement 1] ASSOCIES.

Copie exécutoire : OZCAN Tarik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

que les créances de loyers y afférant ont été cédés à [T] LOCATION.

[B] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; * Dire que la société de M.

La société SIMVEST a alors procédé à sa déclaration de créance le 24 avril 2024.

: LE DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : [Adresse 3] ayant son siège

[C] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

de la Société, [Adresse 1] n'est pas sérieusement contestable.

[R] [Q] [J] * Candidat à la reprise entré après avoir entendu les parties: M.

DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077070 ENTRE : SASU VINST, dont le siège social est 43 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY - RCS B 982222804

: LE DEMANDEUR : Société de droit belge AHBO BV ayant son siège social [Adresse 1] Belgique représentée par Me [J] [N] - [Adresse 2] ET: LE DEFENDEUR : SAS ETABLISSEMENT [I] [L] ayant son siège social

[N] passe 10 commandes livrées entre le 4 et le 25 février 2025, pour un montant total de 26 768,41 € TTC.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR : [E] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION

A T D E * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître WAGNER Marie-Paule - * [Adresse 2] * CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître FORGET - * [Adresse

[Adresse 1] [Localité 2] S/N Comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * EURL [Adresse 3] Représentant légal : M.

un ordre de service « n°1 – Démarrage des travaux » sollicitant le démarrage de ceux-ci à partir du 8 juillet 2021.