Partie défenderesse : assistée du cabinet CORDELIER ASSOCIES, agissant par Maître François BLANGUY Avocat (P399) et comparant par le CABINET P.D.G.B. agissant par Maître Benoit DESCOURS Avocat (U001)

Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL C/ DEFENDERESSE SA ARKEA IMMOBILIER CONSEIL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU, Avocat à la Cour, membre de la SCP CABINET

Adresse 2], ETATS-UNIS 2) Société de droit slovaque VISTEON ELECTRONICS SLOVAKIAS.R.O., dont le siège social est [Adresse 3], (SLOVAQUIE) Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet

délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

FASHION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 421994658 Parties demanderesses : assistée de la SELARL FANGET AVOCAT ASSOCIES - Me Nicolas FANGET, Avocat (RPJ051977) et comparant par la Selarl cabinet

entendu en son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet

Le 24 avril 2024, la société ALTARES D&B, par l'intermédiaire du cabinet de recouvrement FRANCE CONTENTIEUX, a mis en demeure la société STUDIO [A] [P] d'avoir à procéder au règlement de cette somme de

CABINETS DESNOIX, Avocat au barreau de Tours) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités

La comptabilité est tenue par le Cabinet CF2B à [Localité 1]. Le bilan clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 46.667 euros pour un résultat négatif de 51.438 euros.

17/04/2026 ENTRE : SAS GROUPE LR TECHNOLOGIES, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 908409972 Partie demanderesse : comparant par Me Mikael BRAINENBERG membre du cabinet

Condamner la société [G] [C] aux entiers dépens et autoriser la SCP CABINET LITTNER BIBARD à les recouvrer directement en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » Suivant

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1][Adresse 2] Ayant pour représentant Me Lucas DREYFUS de la DREYFUS ET FONTANA, avocat plaidant, et Me Antoine BONTEMPS du cabinet KPMG

I.A.R.D., (en sa qualité d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 871), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet

PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN Bénédicte - [Adresse 3] [Localité 1] avocat postulant ; ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me [U] - Cabinet

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL VAL'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] SAINT-VALERY-SUR-SOMME représentée par Me BRAJEUX Guillaume - Cabinet

des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J21 ENTRE * la société E-LAIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Erick EME, cabinet

Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS

de droit Thaïlandais [O] PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], THAILANDE Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle MARCUS MANDEL Avocat (RPJ018740) et comparant par le Cabinet