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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
5 mai 2026
l'opération, son engagement de caution pour l'EARL DU [Localité 3] lui ayant permis d'obtenir le prêt pour l'acquisition de la bétaillère, indispensable à l'activité de sa société et ses besoins en fonds de roulement
Source officielleTrib. de Commerce
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
14 octobre 2025
profit de cette dernière de pièces nécessaires à l'exercice de son activité de carrosserie d'une part et à l'entretien de tout véhicule de la société d'autre part ; la demanderesse est contrainte de rouler
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 18 avril 2019, la BANQUE RHÔNE ALPES délivre un prêt de 15 000€ à la société EN VOGUE pour l'acquisition d'un fonds de commerce et le besoin en fonds de roulement au taux de 1,75% / an pour une durée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le financement du fonds de roulement quant à lui sera réalisé par l'apport en capital dans la structure de reprise ad'hoc de 10 k€ et un apport en compte courant de 470 k€. 8.
Source officielleTrib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En second lieu, la société a rencontré des difficultés d'origine structurelle, l'activité de production conduisant à un fort besoin en fond de roulement et elle a dû faire face à une diminution de son
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023022512 ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route
Source officiellechambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) SAS FONCIERE ROY RENE, dont le siège social est 45 Allée des Ormes Espace Park B 06254 Mougins Cedex et encore 18 route
Source officiellechambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route
Source officiellechambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Expertise comptable » le 20 aout 2019 et par XFS, d'une durée de 21 trimestres, moyennant un loyer mensuel de 429 € HT, ainsi qu'un échéancier non daté à entête de XEROX ; que le « procès-verbal de mise en route
Source officielleChambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
9 avril 2026
constatations matérielles utiles » relatives aux fuites affectant le bâtiment, que, le 1 er février 2023, ledit commissaire de justice a déposé son rapport qui mentionne des taches d'humidité et de rouilles
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL C.S.R. 12, dont le siège social est Zone l'Astragale - Route
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Un problème d'écoulement de l'eau, des problèmes de planimétrie, une bosse au milieu de l'allée, * Des problèmes au niveau de la base des différents poteaux soutenant la véranda, * Des taches de rouilles
Source officielle3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dublin 93700 Drancy comparant par Me Frédéric GODARD 101B 103 avenue Victor Hugo 94120 FONTENAY SOUS BOIS et par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route
Source officielleTrib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielleTrib. de Commerce
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielleTrib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard
Source officielle8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société CAT propose 3 sortes de prestations : Les contres visites : Elle permet au contrôleur de s'assurer que les réparations demandées ont bien été réalisées et que le véhicule peut continuer à rouler
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
28 octobre 2025
De ce qui précède, le tribunal constate : * que le défaut mécanique affectant le pont arrière du véhicule usure prématurée des roulements est grave, car il en compromet l'usage prévu (stabilité en virage
Source officielleCHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement
Source officiellePage 38 sur 42