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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
À la fin du mois de juin 2024, M. [B] [W], directeur général de la société Sopic Investissement, a informé M.
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CHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006218 PC : 2025J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
FIXE au 21 juillet 2026 la fin de la période d'observation. FIXE provisoirement au 21 juillet 2024 la cessation des paiements. DESIGNE M.
Trib. de Commerce
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16 juillet 2025
Numéro de PC : 2025RJ10 Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS S.E.
69a10785cdc6046d47df14d2
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F128 Numéro de PC
Chambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
Numéro de rôle : 2024004185 PC : 2023J236 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
69b75b5acdc6046d47cea517
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 9 Juillet 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : EURL BATECO PRO Références : 2025L00365 / 2024J00227 LE TRIBUNAL
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
ATTENDU que Monsieur [F] [B] a été appelé à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 03 JUILLET 2025.
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
Il a été conclu pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023. La société RIVA NOVA a signifié à la société [Q] une « Sommation de quitter les lieux » le 10 juillet 2023.
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
2026 : 5%, * 08 juillet 2027 : 5%, * 08 juillet 2028 : 10%, * 08 juillet 2029 : 10%, * 08 juillet 2030 : 10%, * 08 juillet 2031 : 10%, * 08 juillet 2032 : 10%, * 08 juillet 2033 : 10%, * 08 juillet
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. : 2023J218 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
. : P202300572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
9ème chambre
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00830 SAS QUALIONE HOLDING N° RG : 2025L01742 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [M]
AUDIENCE DE DELIBERE
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3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Renouvelle exceptionnellement jusqu'au 18 juillet 2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire
69a696dccdc6046d47559cc4
3 juillet 2025
Le Procureur de la République le 26 juin 2025 en vue de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, Vu le rapport déposé au greffe le 25 juin 2025 par la SELARL [G] [A] représentée par
3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
Factor en ses demandes ; S'entendre condamner la société SOFRADAM au paiement de la somme de 29.900,00 € en principal, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 23 juillet
69e5c359cdc6046d47ddf399
. : 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris
69e5cb40cdc6046d47de8639
. : 2024J428 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [Y]