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1 292 résultats pour « Lagnel-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sans qu'aucune ratification par l'assemblée générale ne soit requise Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La présente affaire a été renvoyée à la demande des parties au 3 novembre 2025, puis au 15 décembre 2025 et au 23 février 2026, date à laquelle elle a été entendue.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire, la cession d'une activité à marge contributive négative (COLIS PRIVE) n'ayant d'intérêt pour personne, qu'ainsi, elle sollicite une poursuite d'activité avec un renvoi sous 1 mois, date à laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 20 février 2025, une réunion d'expertise amiable est organisée à laquelle la SARL AUTOS KM 38 ne se présente pas. L'expert estime, pour sa part, que la responsabilité du garage est engagée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347bccdc6046d47ab106d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par assignation du 30/07/2025, la société BAT-ISOLOGIS a assigné la société TOP ENERGY par devant le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc L'affaire a été plaidée à l'audience du 23/01/2026, date à laquelle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur la signification qui lui fait de cette injonction, la SARL MADI TRAITEUR a déposé au greffe de ce Tribunal une opposition au vu de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du Tribunal du 22/11

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [G] a comparu à l'audience au cours de laquelle il a fait part de ses observations. La SAS [W] intervient volontairement et fait part de ses observations sur la demande lors de l'audience.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et Me Calmann BELLITY membres du cabinet BREDIN PRAT, avocats (T12) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 26 janvier 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0eb012cdc6046d4767c8ed

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

siège social est [Adresse 3] - RCS B 889227377 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 3 mars 2026, déposée en l'étude, à laquelle

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

défenderesses : comparant par Me Sabrina YAHIA CHERIF Avocat (RPJ074638) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 13 février 2026, délivrée à personne habilitée, à laquelle

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 440 923 969, pour laquelle

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a1961fdcdc6046d4759645c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

défenderesse : comparant par Me Marine CHEVALLIER-MERIC Avocat (C092) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 15 octobre 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0935cdc6046d472945b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Jugement signé par Mme Catherine DUCHENE, présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 18 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

qu'à ce jour, la prophylaxie a été réalisée et la limitation de mouvement subit par l'exploitation a été quasiment levée, Monsieur [V] avant obtenu le soutien de l'un de ses clients, la SARL [K], laquelle

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TCOM

Chambre 22

6a197e8acdc6046d475c1f19

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 7 janvier 2026 à laquelle

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