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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.
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7 octobre 2025
Administrateur provisoire de l a SAS JE N'AIME PAS désigné par ordonnance présidentielle du 17/09/2025 Comparant Comparant, Composition du tr ibunal lors du débat et du délibéré : Président de Chan abre · D MARTIN
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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6 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J. MALARD, et Monsieur P.
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6a0bb484cdc6046d4722d79c
12 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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3 avril 2025
acquisition de tous biens meubles et immeubles en vue de leur location nue ou meublée Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° D 838 723 708 (2018D00194) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
6a0b1e77cdc6046d4714d7a1
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 avril 2018 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Chambre 03
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21 octobre 2025
Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Pcl
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23 janvier 2026
janvier 2026 2026P00016 Le 15 janvier 2026, Me Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS Martin
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16 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KS PROD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
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JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
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3 juillet 2025
cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Z] [G], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : ET : * Madame Martine
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cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Denis SAPA, Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine
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La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [I] [M], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine
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La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [E] [H], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle BICH, Juge, assistés de : * Madame Martine
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