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2 883 résultats pour « Perters »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3e6eecdc6046d47502f24

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque d'activité, * un passif trop important.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52a29cdc6046d4769a9f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la baisse du chiffre d'affaires depuis 3 ans.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81d03cdc6046d47b1d5a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société LCEET et EETI, actionnaire en procédure collective.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81d1dcdc6046d47b1d77d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/01/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * manque de soutien financier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * l'arrêt de l'activité depuis 3 ans.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * la société n'a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/09/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Thierry Vitoux, juge, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25db5cdc6046d47958c4e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

indique qu'il s'agit d'une activité récente ainsi que la facturation management, que la masse salariale en hausse gomme la hausse du chiffre d'affaires, projet de bien 2025 avec une aggravation des pertes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6878cdc6046d47e8e5d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il rappelle que la société enregistre 30 000 € de pertes chaque mois et qu'un plan de redressement n'est pas envisageable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le chiffre d'affaires de 2024 était de 348 000€ avec une perte de 21 000€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73731cdc6046d4767bb8d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Béatrice APPERE-BONDER Débats à l'audience du 18 JUILLET 2025 Les sociétés demanderesses ont attrait par assignations devant le tribunal de céans, la société MMA IARD aux fins d'indemnisation de leurs pertes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'ouverture d'une procédure en application de l'article L622-6 du code de commerce, il a obtenu uniquement le bilan clôturé au 31/03/2022 qui faisait apparaitre un chiffre d'affaires de 71.000,00 € et une perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed2ecdc6046d479d3f19

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Ayant entendu Monsieur [J] [E], assisté de Madame [D] [E], son épouse, en leurs explications, faisant part d'une chute du chiffre d'affaires avec la perte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que le Redressement de l'entreprise apparaît donc manifestement impossible alors que la poursuite d'activité génère de nouvelles pertes, Qu'il convient de prononcer la Liquidation Judiciaire de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * les résultats d'exploitation laissent apparaître une perte

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d885fcdc6046d474b8337

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Une lourde restructuration sociale et opérationnelle doit être menée dans l'intervalle afin d'ajuster la structure à la perte de son client SMOVENGO représentant 1/5 ème de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le fond, ils soutiennent qu'aucune manœuvre ou dissimulation intentionnelle ne peut leur être reprochée.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. §§-*-§§ Madame [E] [J] née [V] et Monsieur [R] [A] contestent leur engagement en invoquant la perte du nantissement sur le matériel financé qu'ils estiment constitutive d'une faute du créancier au

Source officielle