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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
Trib. de Commerce
69ae63d7cdc6046d4701ca07
7 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie
AFFAIRE COURANTE
69b19f76cdc6046d474dd4a0
23 janvier 2025
Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD
69c5ab3fcdc6046d4716c372
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ………………………………..
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f84cdc6046d4784d507
15 juillet 2025
N° siren : 849 571 666 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 22/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, M. Jean VITTE, et M.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
social, le climat est délétère et les salariés n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
Une ordonnance d'injonction sous astreinte de déposer les comptes annuels au greffe a été rendue par le Président du Tribunal de commerce de BOBIGNY après relances.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
Représentant : SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours AFFAIRE 2026000415 Demandeur(s) : - SARL NVD RACING Société sus-désignée Représentée comme est dit Défendeur(s) : * SELÀRL MJ CORP
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
chambre 1-14
69d1aed7cdc6046d47272bc2
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
Copie exécutoire : FTMS AVOCATS -Me Tristan Dupré de [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SELARL [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69fc693dcdc6046d47e8f6cf
5 mai 2026
Le juge commissaire, face à l'absence totale de coopération du dirigeant avec les organes de la procédure, est favorable à la poursuite de la période d'observation afin que le mandataire judiciaire saisisse
69aeda15cdc6046d470b282d
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..
69b4237ccdc6046d478a568a
15 avril 2025
R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' une assignation en sanction est en préparation au regard
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu
Procédures collectives
6a183962cdc6046d473b96db
18 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.
6a197c99cdc6046d475bf5c9
28 mai 2026
N° RG : 2026P00771 DEMANDEUR : ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS [Adresse 1] Représenté par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS BS-COM Adresse légale : [Adresse 3
69e37041cdc6046d47adb4e3
Il résulte des termes de l'assignation que la SAS MG SUSHIS est redevable de la somme totale de 17.707,35 euros en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations
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