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2 113 résultats pour « Renaud Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d327e9cdc6046d4742d587

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ab3fcdc6046d4716c372

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ………………………………..

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

N° siren : 849 571 666 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 22/05/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, M. Jean VITTE, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

social, le climat est délétère et les salariés n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Une ordonnance d'injonction sous astreinte de déposer les comptes annuels au greffe a été rendue par le Président du Tribunal de commerce de BOBIGNY après relances.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb455acdc6046d475d61d3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Représentant : SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours AFFAIRE 2026000415 Demandeur(s) : - SARL NVD RACING Société sus-désignée Représentée comme est dit Défendeur(s) : * SELÀRL MJ CORP

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : NICOD Valérie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL Maître Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : FTMS AVOCATS -Me Tristan Dupré de [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SELARL [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc693dcdc6046d47e8f6cf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge commissaire, face à l'absence totale de coopération du dirigeant avec les organes de la procédure, est favorable à la poursuite de la période d'observation afin que le mandataire judiciaire saisisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda15cdc6046d470b282d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4237ccdc6046d478a568a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu' une assignation en sanction est en préparation au regard

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

N° RG : 2026P00771 DEMANDEUR : ALPROAGIRC - ARRCO - BTP PREVOYANCE - CONSTRUCTYS [Adresse 1] Représenté par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS BS-COM Adresse légale : [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que la SAS MG SUSHIS est redevable de la somme totale de 17.707,35 euros en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations

Source officielle

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