METAL PERIGORD bien fondée dans son action ; Condamner la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES à payer à la société METAL PERIGORD la somme provisionnelle de 18.488,26 € au titre du solde

SOCIETE GENERALE a assigné la société SAS GRAN LOCO, à comparaître à l'audience du 20/01/2026 du Tribunal de commerce d'Annecy afin de la voir condamnée à payer la somme de 17 496,92 € pour le paiement du solde

La Société Générale réclame le paiement de la somme de 61 919,53 € au titre du solde débiteur du compte à vue.

à ses obligations de remboursement, et toutes ses demandes amiables étant demeurées vaines, elle a mis en demeure, par courrier du 29 juillet 2024, la société DOST de lui payer, sous huit jours, le solde

La société LT DISTRIBUTION EUROPE n'a effectué que des règlements partiels, laissant subsister un solde principal pour un montant de 32.501,69 euros, en date du 18 février 2026.

Un virement a été réalisé par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 17 janvier 2025, de la somme de 8.860 € correspondant en réalité au montant de la TVA de sorte que cette société restait encore

Une compression de la masse salariale et une baisse générale des charges générales permettent de compenser les effets négatifs de la sortie de la centrale.

Au titre de l'ouverture de compte professionnel : Solde de débiteur du compte courant : 212,84 € ; Intérêts du 21 août 2025 au 31 décembre 2025 au taux de 2,76 % l'an : 2,11 €; Intérêts et frais jusqu'à

Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon de commande n°2782, moyennant un acompte de 5 000 € et le règlement du solde

Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société BYA SERVICES à régler à la société SMA le solde

Cependant, la facture du solde d'un montant de 4668,20 € TTC est demeurée impayée malgré l'envoi d'une mise en demeure datée du 18 juin 2024.

La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance que le solde dû à MOULINS DUMEE, pour le prêt de 25 000 euros est d'un montant de 8 096,97 €.

réglée de la somme en principal mais indique maintenir ses demandes d'intérêts sur la somme en principal ; Il y aura donc lieu de prendre acte du règlement par la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] du solde

effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée à compter de septembre 2025, Qu'à ce stade, aucun document concernant le volet social n'a été transmis, Que selon les indications du dirigeant, le solde

Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de sortie de crise le 25 août 2025.

à ses comptes en ligne ce qui l'empêchait d'avoir une vision claire de leur fonctionnement ; * La banque a ultérieurement aggravé cette situation puisqu'elle a ensuite fermé son espace personnel de sorte

[K] [W] et le solde de 40 % étant la propriété de Mme [V] [W] ; * Les demandeurs, MM.

* La débitrice n'a pas formé opposition de sorte que l'ordonnance est devenue exécutoire Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

étant l'unique dirigeant de la société CLG REPRESENTATION, ne pouvait ignorer, contrairement à son assertion, l'existence, à cette époque, des dettes en souffrance de sa société et qu'il savait que le solde

présente instance a été fixé au 09 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les deux instances ci-dessus, enrôlées respectivement sous les numéros, 2024 003298 et 2025 001093, ont pour objet le sort