MOYENS DES PARTIES : A l'appui de ses demandes, la société MCS ET ASSOCIES soutient : Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de cautionnement de M.

La photo d'un tableau électrique ne saurait suffire à engager la responsabilité contractuelle de l'artisan en l'absence de démonstration de tout dysfonctionnement.

Le tribunal relève que, s'agissant de l'absence alléguée d'atteinte des objectifs, ceux-ci auraient dû être définis au contrat, ce qui n'a pas été le cas comme vu précédemment, celuici n'ayant pas été

Par courrier recommandé du 19 septembre 2023, Millesime notifie à Stanlassi la rupture du contrat en date du 31 août 2023 et propose un dédommagement équivalent à 2 mois de prestations que Stanlassi refuse

été entendue en audience publique le 16 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

favorables aux propositions d'apurement de la SAS COMIANT, * 1 créancier (représentant 2 créances) a exprimé son refus sur les propositions de règlement, l'URSSAF RHONE ALPES, en motivant sa décision sur l'absence

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

été entendue en audience publique le 16 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

Une expertise du véhicule mandatée par l'assureur de Cabane a été réalisée le 15 mars 2023, en l'absence des parties.

Après récupération du matériel et pesée du stock, elle a adressé un nouvel email à la CARROSSERIE SAINT BERNARD indiquant une somme due de 18.245,15 €, soit 21.894,18 TTC.

Le 22 décembre 2022, MASSIBAT notifie à OTEIS (maître d'œuvre d'exécution et économiste, extérieure à la cause) ses situations définitives valant décomptes définitifs, prenant en compte une récupération

* [Q] a refusé de signer l'acte réitératif pour des motifs fallacieux malgré une mise en demeure, raison pour laquelle la société DHA a été contrainte d'assigner [Q] devant le tribunal de céans aux fins

été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

[Q] [C] ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de a été reçue par son destinataire ; Le Ministère Public a indiqué être favorable à l'ouverture

l'acte introductif d'instance a été remis à Mme [T] [C], domiciliataire SFI CONSULTING ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception a été reçue

à cette date ; En garantie du paiement de la facture émise, un chèque d'un montant de 45.971,94 € était émis, lequel est revenu au demandeur comme étant impayé lorsqu'il a tenté de l'encaisser en l'absence

En l'absence de règlement, la SAS [1] a saisi le juge délégué aux injonctions de payer du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, qui rendu une ordonnance le 22 octobre 2024, pour la somme de 31.773,92

Par lettre recommandée du 15/04/2025, reçue au greffe de [Localité 2] le 18/04/2025, la SARL HOINVILLE ANNEE a fait opposition à ladite ordonnance.

relever que le recours à l'ordonnance du juge-commissaire a été fait par LRAR envoyée le 3 juillet 2024 soit dans le délai de 10 jours de la notification de l'ordonnance que la SAS ATHLON CAR LEASE a reçue

date du 05/06/2024, la SAS IMMOPLAGE LA DUNE a cédé son fonds de commerce à la SAS THE BEST PARTNER pour le prix de 230 000 € ; ce prix est actuellement bloqué compte tenu de nombreuses oppositions reçues