La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

BRL et qu'elle ne produit aucune mise en demeure ; Que les dates des factures interrogent, le code des impôts disposant qu'elle doivent être émises au plus tard dans les 15 jours suivant la livraison alors

Elle réclame une indemnité de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

titre d'indemnité compensatrice de préavis, 197,47 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, * condamné la société ITSM à verser à Madame, [Y] la somme de 2 500 € à titre de dommages

Condamner la SAS WORLD TECHNOLOGY MI à payer à la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive.

Sur les dommages et intérêts La société ROC BATIMENT 35 invoque un préjudice d'image du fait de la mauvaise qualité du site mis en ligne. Elle réclame à ce titre la somme de 3 000 €.

* Elle a refusé de prendre des commandes pour les 3 centrales LECLERC alors que ses produits avaient été référencés.

Les demandes de dommages et intérêts devront donc être rejetées.

[L] [Z] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts, Condamner M. [D] [O] à verser à M.

Toutefois, la défenderesse ne formule aucune demande d'indemnisation à ce titre, alors que l'engagement de cette responsabilité entraîne seulement la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts et non

des intérêts CONDAMNER la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la défenderesse à payer la somme de 5 000 € au titre des dommages

MOTIFS Sur les circonstances du litige Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SARL [O] a procédé, le 14/09/2024, au transport d'un cercueil vers le crématorium de [Localité 1] alors

Les relations commerciales entre les parties se sont alors interrompues, chaque partie rendant son ancien partenaire responsable de la rupture de celles-ci.

* « les dommages ou indemnités compensatrices correspondantes aux ouvrages, travaux, équipements que vous avez exécutés y compris les dommages dont vous seriez responsable par l'application des articles

de paiement d'une somme de 300.000 € de dommages et intérêts au titre des préjudices subis.

En cas d'inobservation de ces délais, le client ne pourra pas résilier le contrat ni demander des dommages et intérêts » ; Condamner la société DLV PRO à payer et porter la somme de 109 781,25 € à la

Il appartient ainsi aux demandeurs d'apporter la preuve des prétendus dommages imputables à la société DIDAY.

Des discussions de recadrage ont alors eu lieu en décembre 2020 entre la directrice technique de beIN et le Chief Commercial Officer de XYTECH aux Etats-Unis et des séances de UAT (user acceptance tests

En conséquence, le Tribunal JUGERA que les sociétés GEODIS et AKM SOLUTIONS sont bien solidairement responsables des marchandises volées, alors qu'elles les avaient en charge.

dont l'objet principal est « entreprise de nettoyage : ménage, entretien de bâtiments industriels, de bureaux, d'immeuble et de résidences » a été créée en 2014 par Monsieur [S] [Q] et Madame [J] [R] alors