A : IST TELECOM (SAS), [Adresse 2] installation et dépannage de réseaux et de lignes téléphoniques et adsl et toutes prestations annexes, Défenderesse comparante par Monsieur, [J], [K], son président

site internet, * que le contrat est soumis aux règles du code de la consommation, * que le formulaire de rétractation inséré dans le contrat n'est pas conforme au modèle de formulaire figurant à l'annexe

Le résultat de la consultation effectuée auprès des créanciers figure en annexe au présent jugement.

Sur la demande principale Les Conditions Générales de Location annexées au contrat de Location, prévoient : « 9.

au présent marché, le CCAP et le CCTP. » Par ailleurs l'article 5 stipule : « ARTICLE 5 - CLAUSES PARTICULIERES Le présent marché fait l'objet de clauses particulières annexées : Non » Il ne saurait

Sont versées aux débats les conditions particulières de vente et leurs annexes pour la fourniture d'électricité et l'accès au réseau public de distribution conclu entre la société ENGIE et la société NOOR

terme initial ou anticipé ou résiliation …), le locataire s'engage à restituer à ses frais et sous sa responsabilité le véhicule loué muni de tous ses accessoires […] dans l'état tel que défini à l'annexe

l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par huissier, en application de l'article R444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé

S.A.R.L.U ALPHA OMEGA INVEST aux droits de laquelle vient désormais la S.A.S MUZEUM, à supporter le montant retenu par le Commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé

rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 1] [22] SAS [23] : Vu l'article 81, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.242-1 du Code des Assurances, Vu l'annexe

une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL LEAPOSE la pose de menuiserie et plus généralement les travaux d'aménagement et d'amélioration de l'habitat et toutes activités annexes

l'égard de: La SNC LE CAFE FRANCAIS Exploitation d'un fonds de commerce de café, tabac, presse, jeux de la Française des Jeux, PMU, bimbeloterie et articles de cadeaux situe [Adresse 2] auquel est annexe

suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise (article L 621-1 et L631-7 du code de commerce) et dit que son rapport auquel sera annexé

ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire la procédure de la SARL LA FABRIC [Adresse 1], Activité : Fabrication et pose de volets roulants et activités annexes

[A] (SAS) Plâtrerie peinture ettoutes activités annexes et as similées [Adresse 2] 484 117 551 RCS [Localité 1] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELARL MJPA prise en la personne de Me [

L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SAS PLB IMMO a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 27/06/2025 ; * Que compte tenu des diligences réalisées (pièce annexe

L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SARL MS RENOV a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 13/07/2018 ; * Que compte tenu des diligences réalisées (pièce annexe

motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DETAILLANT signé électroniquement le 5 décembre 2022 et annexes

l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 16/06/2024 entre Monsieur [K] [L] et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA, qui restera annexé

dernier ressort, Homologue le protocole d'accord transactionnel en date du 13/07/2025 conclu entre la SELAS [G] & ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire et Monsieur [O] [H], dont une copie sera annexée