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3 927 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant l'exploit de commissaire de justice en date du 30/06/2025, la société [R] [Y] SAS a fait assigner la société [G] [C] SAS par devant Monsieur le juge des référés pour voir

Source officielle
TCOM

Référés

69f18052cdc6046d47eaca79

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2026, la SARL Publimag a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b2c5cdc6046d4780c4f6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des

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TCOM

Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

À l'audience du 6 mai 2026, * Me [S] [I] a comparu pour SAS VT LOGISTICS, demandeur, .

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Marseille ; Désigne Maître [O] [K] 64 Rue Grignan 13006 MARSEILLE en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [M] [E] 51 Rue Alfred Curtel 13010 MARSEILLE, en qualité de Commissaire de justice

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026 déposé à l'étude, NRJ fait assigner [S] devant le tribunal de céans lui demandant de : Vu notamment

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 29/01/2026, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) a fait assigner Monsieur [V] [T] (EI) par devant le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [R] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon.

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Parallèlement, par acte extrajudiciaire en date du 13 novembre 2024, la société [W] [E] SAS assignait la société JDC SAS en intervention forcée devant le tribunal de céans.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société LAPEYRE maintient ses demandes telles qu'elles figurent dans l'acte introductif d'instance.

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

Source officielle
TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a112384cdc6046d47a41715

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture

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TCOM

Référés

69f010e2cdc6046d47c8876b

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En

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TCOM

Référés

69eff724cdc6046d47c6e889

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

publique du 9 Janvier 2025, devant M.

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TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

publique du 27 Février 2025, devant M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Il demande que lui soit octroyé des délais de paiement.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Se fonde sur l'article 1417 du Code de procédure civile pour demander que le Tribunal statue sur sa demande de 34 443,20 € TTC au titre des travaux additionnels.

Source officielle

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