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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant l'exploit de commissaire de justice en date du 30/06/2025, la société [R] [Y] SAS a fait assigner la société [G] [C] SAS par devant Monsieur le juge des référés pour voir
Référés
69f18052cdc6046d47eaca79
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2026, la SARL Publimag a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ;
Trib. de Commerce
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier du 28 septembre 2023, Madame [M] [Z], a fait assigner la société V2A devant le tribunal de commerce de LORIENT aux fins de demander l'annulation des
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
À l'audience du 6 mai 2026, * Me [S] [I] a comparu pour SAS VT LOGISTICS, demandeur, .
Chambre 08
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
de Marseille ; Désigne Maître [O] [K] 64 Rue Grignan 13006 MARSEILLE en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [M] [E] 51 Rue Alfred Curtel 13010 MARSEILLE, en qualité de Commissaire de justice
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 2 février 2026 déposé à l'étude, NRJ fait assigner [S] devant le tribunal de céans lui demandant de : Vu notamment
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2025, la SAS AKENA a formulé les demandes suivantes : Condamner la SARL HB ENTREPRISE au paiement au profit de la société AKENA de
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 29/01/2026, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) a fait assigner Monsieur [V] [T] (EI) par devant le tribunal de commerce
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
[V] [R] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon.
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Parallèlement, par acte extrajudiciaire en date du 13 novembre 2024, la société [W] [E] SAS assignait la société JDC SAS en intervention forcée devant le tribunal de céans.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
La société LAPEYRE maintient ses demandes telles qu'elles figurent dans l'acte introductif d'instance.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.
69f186d5cdc6046d47ebef0c
Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a112384cdc6046d47a41715
15 mai 2026
Le demandeur a réitéré oralement les termes de son assignation, justifie être créancier des sommes avancées, soutient l'état de cessation des paiements de son débiteur et sollicite en conséquence l'ouverture
6a1123c4cdc6046d47a41b10
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
publique du 9 Janvier 2025, devant M.
69effdffcdc6046d47c7564e
27 février 2025
publique du 27 Février 2025, devant M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
Il demande que lui soit octroyé des délais de paiement.
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
* Se fonde sur l'article 1417 du Code de procédure civile pour demander que le Tribunal statue sur sa demande de 34 443,20 € TTC au titre des travaux additionnels.
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