*1DE/06/47/34/14* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2025080328 P.C. : P202501141

. : P202503261 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SARL [Adresse 1] [Adresse 2] FIN DE

*1DE/06/52/49/34* Copies : -Mme [B], [F] [K] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

. : P202504035 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL WE AIME [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION

Par courrier recommandée avec accusé de réception en date du 21/03/2025, reçu au Greffe le 25/03/2025, la SAS AUGEFI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513

Le 12 novembre 2025, la SAS INDIANA CAPITAL a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe du tribunal de commerce de SENS,

Cette lettre recommandée avec accusé de réception était réceptionnée par Madame [Y] [F].

ATTENDU que, suite à la signification de l'ordonnance à Monsieur, [I], [W], ce dernier a par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 Décembre 2024, reçue le 13 Décembre 2024 au greffe

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 1 er octobre 2025, par lettre recommandée

Attendu que suivant ordonnance en date du 16/12/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce du MANS a prescrit convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de, [1] (SAS)

RAR du 14 novembre 2023 adressée par la CCM NEUILLY PLAISANCE GARE à la Société DISTRIMAX (Mise en demeure au titre des échéances impayées du prêt PGE), * Pièce n°11 : Lettre recommandée en date du 11

Par lettre recommandée du 15/04/2025, reçue au greffe de [Localité 2] le 18/04/2025, la SARL HOINVILLE ANNEE a fait opposition à ladite ordonnance.

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté Héyos Paris.

demanderesse, Non comparant : [R] [P] en sa qualité de personne physique et de dirigeant de la SASU L'OR BLEU, partie défenderesse, Présents aux débats Président : M.

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce

PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045552 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 501342885 Partie demanderesse

pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément à l'Art.

[Q] [K] a dûment été convoqué en chambre du conseil du 07/01/2025, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; Selon les éléments recueillis par le

public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » Que la date d'audition de la partie