Le 24 juin 2024 par lettre en RAR, la banque a mis en demeure la société de payer sous quinzaine 875,23 € au titre du solde débiteur du compte courant et l'a informé de la clôture du compte dans un délai

SERVICES GROUP la dénonciation du concours litigieux, qui deviendrait effective au terme d'un délai de 60 jours, soit le 14 mars 2024 en l'absence de régularisation, et l'a mise en demeure de rembourser le solde

A la suite de plusieurs échéances impayées pour les différents prêts et un solde débiteur sur compte courant professionnel, le 17 février 2023, la BANQUE CREDIT LYONNAIS adressait des lettres de mises

T FAITS ET PROCEDURE La société BNP PARIBAS FACTOR SA a conclu le 24 juin 2022 un contrat d'affacturage avec la société SOLMURS SAS, dont l'activité est la réalisation de travaux de revêtements de sols

SOCIETE GENERALE devra être admise au passif de la liquidation judiciaire de la SARL MSK AUTOMOBILES, à titre chirographaire et au titre de la clôture du compte professionnel n° [XXXXXXXXXX01] et de son solde

rendue le 20 mars 2025 par le Tribunal de commerce de VIENNE, * Condamner la société BG [U], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [G], la somme de 3 141.00 euros correspondant au solde

CAISSE DE CREDIT MUTEL a assigné la société AQUITAINE FORET JP à effet de voir le tribunal de céans : Condamner la société AQUITAINE FORET JP à lui payer les sommes suivantes : * 4 155,95 € au titre du solde

. […] « REDUIRE la réclamation de la SARL [Z] [G] au titre du solde de factures sollicité, « DECLARER irrecevable la demande en condamnation formulée par la SARL [Z] [G] au titre des dispositions de

Par lettre recommandé avec accusé de réception du 26/05/2023, l'entreprise MENUISERIE, [B] a mis en demeure la société ALFER FILS de lui régler le solde de toutes les factures pour un montant de 14 653,95

Elle ajoute disposer des fonds nécessaires pour solder le plan de redressement et envisage de procéder immédiatement à une nouvelle déclaration de cessation de paiement pour bénéficier d'un second plan

La société NVD RACING a alors émis une facture n°34 de 7.200 € TTC pour le solde des locations et une facture n°35 de 16.440 € TTC pour la cession desdits matériels.

parfaite exécution du plan Remboursement du passif selon 2 options : Option 1 : Règlement à hauteur de 20 % de la créance dans les 30 jours du jugement arrêtant le plan de redressement et abandon du solde

Elle demande le paiement de la somme de 11 936,40 euros au titre du solde de facture. La société [Q] optique ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.

de 4757,81€ le 10 novembre 2023 correspondant à la moitié de la facture réclamée ; ATTENDU que le 15 décembre 2023 la SAS SUNSIDE BACKLINE met en demeure la SAS 95 DEGRES, par LRAR de lui régler le solde

2025 outre les frais d'assignation et de greffe à hauteur de 58.01 € et 66.13 e soit 124.14 € * En contrepartie du règlement de cette somme, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 3] renonce au paiement du solde

Les conditions de paiement étaient les suivantes : première commande 30% à la commande, solde à la livraison ; deuxième commande virement à 30 jours fin de mois.

[G], [B] d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 29/01/2025, 14 heures, aux fins au principal ; * Condamner la SARL JFC RENOVATION à lui payer au titre du solde

Le solde de ce compte résulte de la balance entre le crédit et le débit.

En accord avec le demandeur, et ne contestant pas sa dette sociale, le défendeur a proposé un premier règlement immédiat, permettant de solder la part salariale, puis a sollicité un étalement en 2 ou 3

Le solde bancaire de la société, [E],'[M] SARL au 31 mai 2024 se monte à la somme de 23.678,82 € pour un passif exigible de 59.123,57 €.