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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
* Contrat du 13 octobre 2020 portant sur un porteur RENAULT 32 T, pour un loyer mensuel de 2.624,00 € H.T. sur 60 mois à compter du 15 octobre 2020.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
SAS M MENUISERIE par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 18/11/2024 ; Suivant acte en date du 07/11/20242024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d744cdc6046d47a827f7
30 avril 2026
De même ont été appelés à comparaître à l'audience le bailleur et les titulaires de sûreté, en ce que le tribunal a été amené à se prononcer sur la cession de contrat et le transfert de sûreté.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04885ecdc6046d4798f985
7 mai 2026
Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant.
Pcl
69a52412cdc6046d47371ab6
23 janvier 2026
SCP BTSG 2 représenté par Me [L] [D], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [F] [T] en qualité de juge commissaire titulaire
69a52582cdc6046d47373176
Nomme Mme [I] [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
21 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Sté CYLAB [Adresse 1] Activité : Création, animation de réseaux de distribution; conseil en plan de développement; création, achat, vente de fonds de commerce
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Trib. de Commerce
69c0472ecdc6046d47935d72
14 octobre 2025
Il s'en suit que le grossiste est titulaire d'une créance certaine, liquide et exigible à l'encontre de la cliente précitée.
6a0488a5cdc6046d4798fe96
Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [T] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
7 octobre 2025
Juillet 2023, la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a attrait devant la présente Juridiction la Société [Z] pour : * Dire et juger que la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING est titulaire
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
Désigne Mme Isabelle RÜGER, Juge Commissaire titulaire, Mme R.
69e2f079cdc6046d47a4432d
7 avril 2026
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN
69e1fda7cdc6046d478d8d1b
13 avril 2026
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69fc733dcdc6046d47e9d4ab
personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 12/02/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
entreprises, ordonné la citation de la SAS B6 AUTO DBD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2024, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
69b56121cdc6046d47a556fb
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 08/07/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b35cdc6046d479940cf
Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE [E] Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [L] [C] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
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