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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69c8953fcdc6046d475b5e67

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 06/01/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

Source officielle

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon convention de partenariat en date du 17 juin 2022 la Société [M] apportait sa qualité de « certificateur » titulaire de la certification « Maquillage professionnel » et son exploitation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En cet état, le candidat à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642-7 du Code de Commerce et les créanciers titulaires d'un privilège visés à l'article L 642-12 du Code de Commerce, ont

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » En l'espèce, le litige porte sur la cession de parts sociales entre associés, dont la société FLEURY OPTIQUE n'est pas titulaire

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TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22f9cdc6046d47c924b0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL BELLE A CROOUER Restauration rapide, vente à emporter, fabrication de plats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb143cdc6046d4707b81a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté [E] [M] INGENIERIE Construction de broyeurs et toutes opérations s'y rapportant [Adresse 1] N° du Registre

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048888cdc6046d4798fc54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Gérard LE ROUX Juges Commissaires Suppléants.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee9ecdc6046d4710a287

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ50 TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE La société SARL [B] AUTO [Adresse 1] En personne PROCEDURE Par Jugement en date du 09/03/2026, le Tribunal de Commerce de FOIX

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TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [H] [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

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TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [M] [C] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

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TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nomme Mme [Z] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

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TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme Madame [Y] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS FUN SLIDE Hôtel d'entreprise [Adresse 1], [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL G.M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL SERRURERIE DE CARNELLE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par

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