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DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
une activité de Maintenance automobile à domicile, vente de pièces détachées liées à la maintenance automobile, location, achat et vente de véhicules neufs et occasion, achat et vente de pièces détachées
Trib. de Commerce
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7 avril 2025
L'acte de vente prévoit en son article 2 les modalités de paiement du prix de vente ainsi qu'il suit : « A la livraison du navire : paiement d'un premier versement de 1.200 euros, puis versements mensuels
Chambre 09
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1 juillet 2025
LOCALE MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 1] Activité : distribution de bouquet radio, télévision, gestion salle de spectacle, diffuseur de films et programmes audiovisuels et multimédia, production, exploitation
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27 janvier 2026
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05092 N° de PC : 2022J00724 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS JECKS INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente
Chambre 02 (chargement)
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28 octobre 2025
1 LA SOCIETE NET ORANGE STORY SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 GREFFE N° 2025J01262 ROLE N° 2025L03730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Chambre 04
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16 avril 2025
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J01667 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE, exploite un fonds de commerce de papeterie et vente de
Chambre 2-5
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2 avril 2026
et la cession de fonds de commerce de fabrication et de vente de produits de beauté, cosmétiques, diététiques et de tous accessoires se rattachant directement ou indirectement à ces produits; la détention
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.
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16 juillet 2025
paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente
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13 janvier 2026
climatisation): l'achat, la vente et la pose de films teintés pour l'automobile, l'exploitation d'un centre de lavage de véhicules, l'achat, la vente, la location, de véhicules automobiles, l'achat, la
chambre 1-8
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3 juillet 2025
La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises
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21 janvier 2026
de commerce de restauration de cuisine française et créole dénommé « L'Explorateur » et exploité dans le local susvisé, avec une entrée prévue le 04 juillet 2014 et une sortie initialement projetée le
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement en date du 25 avril 2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS TERRENCO [Adresse 4] Vente
Chambre 06
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6 janvier 2026
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[E] [U] [K], exploite un fonds de commerce de Production et vente de glaces, salon de thé, petite restauration
CONTENTIEUX GENERAL
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Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].
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* Le paiement a lieu au moment de la livraison concernant les ventes en BtoB avec une société indépendante.
Chambre 10
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14 janvier 2026
La société ORNATO exploite un restaurant dénommé TRIBECA.
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21 avril 2026
montant de 30.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 3,90% hors frais et assurance, remboursable en 60 mensualités, ayant pour objet le financement de l'aménagement et l'équipement d'un nouveau point de vente
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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7 juillet 2025
Suivant exploit d'huissier en date du 23 janvier 2018 la société COMECA INDUSTRIES a fait assigner la société COMETE-[T][G] (venant aux droits de la société COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION) devant
JEUDI
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7 mai 2026
Ces 2 documents sont les seuls produits qui précèdent la conclusion de la vente.
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