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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
de prêt en retard figurent dans les pièces déposées (pièces 6 et 7), Attendu que les mises en demeure faites à Madame [U] [M] et Monsieur [E] [O], signifiées par commissaire de justice, n'ont pas abouties
Source officielleChambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
16 avril 2025
de redressement en contrepartie de la prise de contrôle de l'intégralité du capital de la société, * Fin décembre 2024 21 janvier 2025 : reprise des discussions entre les associés de SNV et ALKOR aboutissant
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle a par la suite fait l'objet d'un contrôle fiscal début janvier 2023, qui a abouti au rejet de toutes les demandes de remboursement au titre des CII.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
2 avril 2026
ce compris les relations avec les clients fournisseurs et salariés ; JUGER que sa mission sera strictement limitée à la facilitation du dialogue entre les associés et ne pourront en aucune manière aboutir
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
3 avril 2025
par le tribunal le 12 janvier 2023 ; Outre l'extrait K bis de Maison Concept indiquant les noms des deux co-gérants de l'entreprise, elle verse au débat le « Final Gazette Notice » qui marque l'aboutissement
Source officiellechambre 1-12
69cf3c71cdc6046d47ef6195
29 janvier 2025
29 janvier 2025
De plus, la procédure ayant abouti à l'expulsion prend sa source dans le commandement de payer visant la clause résolutoire du 20 septembre 2022, avec effet dans l'ordonnance de référé homologuant le protocole
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 10 avril 2025, un procès-verbal de décisions unanimes des associés a acté une augmentation de capital aboutissant à la répartition suivante : BET 2030 (31 %), W4S CONSULTING (24 %) et BESNARD CAPITAL
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f48cdc6046d47948161
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comptes arrêtés au 31/03/2024 ont fait ressortir des chiffres à la baisse, l'entreprise a sollicité de ses partenaires bancaires, fiscaux et sociaux des demandes d'aménagement de la dette qui n'ont pas abouti
Source officielleaudience ordinaire
69e2c8e4cdc6046d47a1d366
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société TAG AUTO CONCEPT SASU de procéder au règlement de cette somme sous huitaine, courrier revenu pour le motif « Destinataire inconnu à l'adresse » ; Attendu que les démarches à l'amiable n'ont pu aboutir
Source officielleMERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
15 avril 2026
cotisations impayées ; la dette s'élève à la somme de 4.001,71 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * 2 contraintes ont été signifiées à Madame [H] [P], * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
27 avril 2026
Malgré l'ensemble de ces démarches, aucune solution n'a pu aboutir en raison d'un blocage persistant entre associés.
Source officielleChambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les démarches amiables n'ont pas abouti, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9dd67cdc6046d473baedd
21 avril 2026
21 avril 2026
au titre de taxations d'office, dont la somme de 9.771,00 euros relative à la part salariale, * 5 contraintes ont été signifiées à la société SAOUDI HOLDING SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tout au long des procédures qui ont abouti à la présente M. [G] s'est montré totalement défaillant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78b1ccdc6046d476d895b
9 avril 2025
9 avril 2025
Que toutes les mesure de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment saisies administratives à tiers détenteurs et saisie vente ayant abouti à un PV de carence en date du 15/10/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
11 avril 2025
Que les négociations avec le bailleur n'ayant pas abouti, la procédure de sauvegarde devrait lui permettre d'assurer la pérennité de son officine ; qu'elle sollicite à cet effet la désignation de l'étude
Source officielleMERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
6.919,14 euros, au titre d'une ordonnance portant injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 10 Novembre 2023, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité et des devis qui n'ont pas abouti. La trésorerie est à zéro.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e73c04cdc6046d47fe3678
14 avril 2026
14 avril 2026
taxations d'office, dont la somme de 44.815,09 euros relative à la part salariale, * 5 contraintes ont été signifiées à la société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleMERCREDI
69b9329dcdc6046d47f59f81
21 janvier 2026
21 janvier 2026
obtenir le recouvrement de sa créance le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 4] a délivré six mises en demeure de payer, * Vingt ATD ont été réalisées, * Les tentatives d'exécution ont abouti
Source officiellePage 39 sur 56