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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63e3cdc6046d47965dac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER, [R] Monsieur, [P], [N] Monsieur, [V], [S] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdc4cdc6046d47c23cfa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41524285 2024 003218 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdd5cdc6046d47c23e02

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41524291 2024 003219 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce48cdc6046d47c2452c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41524302 2024 003452 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d4c4cdc6046d47c2b30e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525049 2025 000562 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525069 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement dont la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d644cdc6046d47c2cb9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525070 2025 000916 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525072 2025 000918 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525075 2025 000923 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d6a9cdc6046d47c2d25c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525076 2025 000924 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb61cdc6046d47c7243e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation [Localité 1] Répertoire général : 2025 003827 Le Tribunal après en avoir délibéré, a rendu

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fd80cdc6046d47c7ef1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I 41525332 2025 003883 Le tribunal après en avoir délibéré, a rendu le jugement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978c2cdc6046d47fbb308

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [I] Mr le Liquidateur : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [C] [H] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002705 Minute : 2025/0097 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE IFF 65 (SAS

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6fc7cdc6046d4728e90b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [Z], [R] Monsieur ROYER, [B] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier OL' O DEMICE AUDOLE AUTOMATIQUE Objet: REMISE AU ROLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb7093cdc6046d4728f62b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur, [I], [Z] Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70b5cdc6046d4728f865

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70d6cdc6046d4728fa83

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70e7cdc6046d4728fb7c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8a07cdc6046d472b1641

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [K], [R] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8a49cdc6046d472b1adf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [X], [Q] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

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