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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcb059cdc6046d47462436
25 septembre 2025
[Z] [G] déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de SAS AZUR HELICOPTERE et M. [P] [M]. Dans ses conclusions, M.
Ouvertures - chambre du conseil
6a0d8187cdc6046d474a5e8e
18 mai 2026
[C] [S] [M], salarié, a comparu en chambre du conseil où il a été déclaré : * que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture
CHAMBRE 07
69df06b0cdc6046d474518e4
23 mai 2025
Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la
CHAMBRE 06
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
69df3138cdc6046d474981c9
6 février 2026
La représentante de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
afférentes aux périodes déclarées, ce qui ressort non seulement des pièces justificatives versées aux débats, mais également de la propre admission de la société défenderesse lors des échanges relatifs
Trib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
Jardiflore a assigné la société MVE en référé devant le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir une expertise judiciaire, le Président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains s'est déclaré
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Conclusions et arguments du défendeur (la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE) La compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE sollicite A titre principal, de déclarer irrecevables les demandes
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
La société FACE AQUITAINE SAS a déclaré sa créance à titre chirographaire auprès du mandataire judiciaire désigné, la SELARL PHILAE, le 23 mai 2024 à hauteur de la somme totale de 91.340,69 €.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
Ainsi ; « Vu les dispositions légales ci-dessus rappelées ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé au Tribunal de commerce de Bobigny de bien vouloir ; Se déclarer incompétent au profit du
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
. […] Les principales données financières des 4 derniers exercices sont les suivants : Le passif déclaré, vérifié et définitif se ventile comme suit : […] 2- Déroulement de la période d'observation
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
À titre subsidiaire SE DÉCLARER incompétent territorialement et renvoyer les parties à se mieux pourvoir devant les juridictions monégasques ou anglaises.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
IE CONSEIL a répondu à ce courrier le 20 juin 2024 dans lequel IE CONSEIL déclare: « Délai d'une semaine.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6eecdc6046d479b5796
21 janvier 2026
Ministère Public a indiqué être favorable au plan présenté ; Attendu qu'en l'espèce la SARL L'Hermine [U] a déposé au Greffe des propositions de plan de redressement par continuation ; que son passif déclaré
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
Ministère Public a indiqué être favorable au plan présenté ; Attendu qu'en l'espèce Madame, [X], [H] (EI) a déposé au Greffe des propositions de plan de redressement par continuation ; que son passif déclaré
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire fait état des réponses des créanciers suite à la circularisation du plan et se déclare favorable à l'arrêté du plan de sauvegarde.
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire se déclare favorable à l'adoption du plan proposé. Le dirigeant, entendu, indique que l'activité est irrégulière, compte tenu du contexte actuel.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
ASTRA semble augmenter depuis l'ouverture du redressement de sorte que l'on peut espérer que le résultat généré par ASTRA mais également [Q] augmente sur les prochains mois, que dans ce contexte, elle déclare
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
La société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, a déclaré une créance chirographaire de 300.000 €, comprenant la demande de remboursement du prix des titres cédés à hauteur de 150.000 €, 50.000 € au titre de son
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