Deux mises en demeure ont été réceptionnées le 15 janvier 2026 par M. [S] [U] [A], qui en a pris connaissance.

2023, ordonner la restitution dans un délai de 15 jours des matériels tels que listés au contrat et répertoriés sur la facture d'achat sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un délai de deux

La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.

La relation contractuelle s'inscrit dans le cadre d'une transmission de clientèle, la fourniture d'électricité ayant été assurée à compter de 2024 pour deux points de livraison distincts : l'un à 250 kVA

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025L00301 ; Lors de l'audience du 26 mars 2025, le tribunal a prononcé la jonction de ces deux affaires ; l'instance a été poursuivie sous le numéro 2024F01198

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Par jugement du 25 avril 2025 de ce même tribunal, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de deux mois.

Les relations financières entre les deux sociétés sont justifiées et ne constituent pas un flux anormal.

DKV a refusé toute indemnisation, invoquant une clause contractuelle de forclusion imposant une contestation des factures dans un délai de deux mois.

Elle écrit qu'elle est restée en contact avec son conseiller bancaire BPALC, et elle n'ente nd faire aucune contestation concernant la régularité des deux procédures à son encontre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

[Y] [U], a également comparu et a été entendu en ses observations ; il confirme que la structure n'est pas rentable et qu'elle a perdu deux clients ; Le ministère Public, représenté par M.

à hauteur de 60€; l'état de cessation des paiements doit donc être constaté ; Le dirigeant explique à l'audience que cette société holding ne perçoit plus aucun loyer suite à la disparition de ses deux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

Après deux renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

ORDONNANCE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS a adressé à Monsieur [W] [S] en sa qualité de garagiste mécanicien deux factures de matériels en date du 31 janvier 2021 et 28 février 2025 pour les somme

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1127 Numéro de Procédure collective : 2025RJ116 Jugement de prolongation exceptionnelle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ272 Jugement de renouvellement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F273 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de