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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE, Madame Bénédicte GARCON, Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice
.
6a2f87c0cdc6046d4757812d
20 mai 2026
Jérôme BUIRON Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Trib. de Commerce
69ef2a35cdc6046d47b16a5f
13 avril 2026
38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à VACARIE & DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à AVOXA LES FAITS TELS QU'EXPOSES La société [I] a pour activité la scierie, la fabrication
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
Maître Estelle GARNIER SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société SAM WEB.COM est une entreprise spécialisée dans la conception, de la fabrication et de la commercialisation de signalétiques sur mesure à destination des entreprises
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
GASQUE Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et la fabrication
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande à la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour la fabrication
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
LES FAITS La société Entreprise [T], qui exerce l'activité de fabrication, réparation et montage de tous éléments en bois, a conclu, le 12 mai 2021, un contrat de prestations de menuiseries avec la société
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
la décharge de Maître Jean-François CORMONT, avocat au barreau de Lille, membre de la SELAL AUXIS Avocats, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL ETABLISSEMENTS LURO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Fabienne
REFERES
69eb4701cdc6046d475d8511
21 avril 2026
plaidant: Me Odile OBOEUF, Avocat FIDAL - [Adresse 6] [J] [Q] [Adresse 5] Avocat plaidant : Me Odile OBOEUF, Avocat FIDAL - [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascal LAFFITAU Greffier : Fabrice
69afaeb0cdc6046d471c7175
17 octobre 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, absent à cette audience DECISION DE RADIATION VU LES
69c7397acdc6046d473dd449
10 juillet 2025
d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pascal VALTON, Madame Fabienne
6a195584cdc6046d475815b5
30 avril 2026
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a6dcdc6046d47d35fca
11 mars 2026
MEACCI Fabrice, président présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2 Dépens de greffe : 46 Den incomentale 44/2
HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION
69df6a19cdc6046d474fd8e1
8 avril 2026
Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda2f3cdc6046d475e5004
28 octobre 2025
commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005072 Demandeur (s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice
Chambre 07
69f22955cdc6046d47fa94ba
7 mars 2025
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
69df694acdc6046d474fc759
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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