2026J00034 - 2614100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00005 DEMANDEUR SARL MS [S] FRANCE 5 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

V] SAS ACA FRANCE,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.

Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, M.

Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : Me [R] François SOUCHON DEBITEUR SAS ROUTAGE ET MESSAGERIES DE FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 423582212 - 1999 B 2126 Enseigne : ROUTAGE ET MESSAGERIES

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1559 Procédure 2021RJ185 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société A.DAM'SANIT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

DEMANDEUR(S) : * SAS [Z] France [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : H.B.P.

mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François

A la suite de la livraison intervenue, la SAS EXKAL France a adressé à la SAS AME'RIC une facture de 17 900€ hors taxes soit 21 480€ TTC en date du 30/04/2019.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

[H] [D] [W] [R], représentant légal de la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION s'est présenté à l'audience.

DEMANDEUR SARL LE PAIN D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, DÉFENDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002098 PROCEDURE : 2023/238 JUGEMENT DU 16/04/2026 AUTORISANT D'ALIENER DE BIENS DECLARES INALIENABLES Entre : SARL [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00021 SARL [I] FRANCE STE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408