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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a58f9acdc6046d47403135
1 juillet 2025
légal : Monsieur Benjamin THOMAS, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Jacques
69c0a549cdc6046d479a0a3a
14 octobre 2025
représentant légal : Madame [E] [V], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Jacques
Trib. de Commerce
69ef1ab5cdc6046d47afdd44
24 avril 2026
l'audience, le demandeur a réitéré les termes de son assignation, Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été dispensé de le faire
Chambre 8
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9 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges. en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
69a231f0cdc6046d47fb5492
23 janvier 2025
Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.
69a2462ccdc6046d47fca48c
2 octobre 2025
NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [K] Délibérée par les mêmes Juges.
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NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.
Pcl
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3 octobre 2025
Elle ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et la trésorerie ne permettra pas la poursuite d'activité.
69a523aecdc6046d47371474
explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise n'a pas une clientèle assez importante pour continuer son activité, elle ne peut faire
CHAMBRE DU CONSEIL
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10 juillet 2025
: RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) RG 2024 009297 PC 41224302 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur, [I] BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
AFFAIRES COURANTES
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16 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
69b9e89bcdc6046d47074268
6 janvier 2026
novembre 2023 ; Attendu qu'au vu des éléments du dossier, le débiteur n'est pas en cessation des paiements mais justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter ; Attendu qu'il convient de faire
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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6 mai 2026
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en CHAMBRE DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL ELITE CARRELAGE se trouve dans l'impossibilité de faire face au
69e3251acdc6046d47a8d136
10 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques
69e3962ecdc6046d47b05d58
3 avril 2025
R E F E R E
69bb2586cdc6046d4723c202
13 octobre 2025
: Sarah BOYER, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ADRIEN MENUISERIE (SAS), [Adresse 4], [Localité 3] : 933 320 152 Non Comparant, Non Représenté, Président : Brigitte CAUMONT Greffier lors des débats : Jacques
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présent à l'audience et assisté de Maître Driss BOUSSIF Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques
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l'audience et assistées de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 14/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Jacques
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2 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIB UNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [W] [A] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Jacques
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