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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Francois LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD
.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 JUILLET 2025 DEMANDE DE SANCTION Sur Requête de Monsieur le Procureur de la République près du TJ de Compiègne Composition du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20305cdc6046d47b8cb74
13 octobre 2025
Après débats en audience publique le 08 septembre 2025 devant Monsieur Luc JANICOT, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Kian CASSEHGARI, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
audience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan.
Trib. de Commerce
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 26 juillet 2024 à la requête de la SARL CARAIBES INDUSTRIE, immatriculée au Registre de
LUNDI
69a9d922cdc6046d47a49a7b
19 janvier 2026
DEFENDEUR [E] [R] [D], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du
69c81e80cdc6046d47507470
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
24 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
Par jugement en date du 5 juillet 2023 du Tribunal de commerce de COMPIEGNE la SARL CHEZ MARTINE a été placée en liquidation judiciaire.
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
ROLEGENERAL : N° 2025 005376 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [A] [L] [Z], exploitant forestier, domicilié [Adresse 1], Demandeur comparant par Maître Bernard
Pcl
6a0499dacdc6046d479a6682
6 mai 2026
Bernard LASSOUJADE, M.
Chambre 04
69f27191cdc6046d47033e7f
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28b46cdc6046d4705653b
15 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.
chambre 1-2
69cff896cdc6046d47013c63
1 avril 2025
siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 531 116 820 Partie défenderesse : assistée de Me Raphaël ARBIB, avocat et comparant de la Scp Huvelin & Associés représentée par Maître Martine Leboucq-Bernard
Chambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
.: -Mme [L] [Z] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet R.G. : 2025011754 P.C. : P202502513 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Rendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
Fixe au 13 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe, provisoirement, au 17 novembre 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [H] [W] et M. [N] [Z].
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
Fixe au 13 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe, provisoirement, au 17 novembre 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires Mme [Z] [A] et M.
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
Fixe au 13 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe, provisoirement, au 17 novembre 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires Mme [L] [I] et M.
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