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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d4e294cdc6046d476455a0
20 janvier 2026
FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 343059564 Partie défenderesse : assistée de Maître Pierre Olivier CHARTIER Avocat ([Localité 2]) et comparant par Me CHOLAY Martine
Trib. de Commerce
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21 octobre 2025
A cette audience : La SELARL MJ MARTIN, représentée par Maître Fanny MARTIN comparant par Madame [S] [W], mandataire habilité, indique que le projet d'un plan de redressement est en cours d'élaboration
1ère B
69dc8ce0cdc6046d470e361e
7 juillet 2025
COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle MARTINS
Procédures Collectives
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28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
1ère chambre
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6 janvier 2026
RETENU à l'audience publique du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 janvier 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. GODEFROY : AC.
69b6ce48cdc6046d47c2452c
MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.
69b6da92cdc6046d47c315b6
15 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.
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13 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.
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7 octobre 2025
Administrateur provisoire de l a SAS JE N'AIME PAS désigné par ordonnance présidentielle du 17/09/2025 Comparant Comparant, Composition du tr ibunal lors du débat et du délibéré : Président de Chan abre · D MARTIN
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J. MALARD, et Monsieur P.
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6a0bb484cdc6046d4722d79c
12 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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3 avril 2025
acquisition de tous biens meubles et immeubles en vue de leur location nue ou meublée Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° D 838 723 708 (2018D00194) Maintient SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
6a0b1e23cdc6046d4714d183
13 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
6a0b1e77cdc6046d4714d7a1
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 avril 2018 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Chambre 03
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Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Pcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
janvier 2026 2026P00016 Le 15 janvier 2026, Me Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS Martin
69a75c7dcdc6046d476a5750
16 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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