Rappelle que « à tout moment de la période d'observation, le tribunal peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L.

Rappelle que « à tout moment de la période d'observation, le tribunal peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L.

Décrire l'historique du véhicule de marque AUDI A4 immatriculé KH-S1540, * Se voir transmettre tous les justificatifs d'entretien du véhicule, * Se prononcer sur l'état de vétusté du véhicule au moment

Rappelle que « à tout moment de la période d'observation, le tribunal peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L.

LES MOYENS DES PARTIES : Le tribunal s'en réfère pour plus exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces déposées au dossier.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SAS pour l'exposé de ses moyens.

Les prises de vues et visites virtuelles ont été créées et mises à disposition de la SAS Clés en main au moyen de liens d'accès hébergés sur la plateforme MATTERPORT.

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience Dépens de greffe : C du 02/07/2025 0,00 euros TTC Attendu que le dem andeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 22/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience Dépens de greffe : e du 09/07/2025 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du Dépens de greffe : 61,0 u 08/10/2025 09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 22/01/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : ( 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment

Débats à l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance : Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté aucune fin de non

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment