dont 5.576,00 euros de part salariale, relatifs à la période de juillet 2023 à août 2025, * 16 contraintes ont été signifiées à la société, [C] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

7.685,55 euros de part salariale, relative à la période de septembre 2024 à septembre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société GOODIT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

complémentaires et frais relatifs à la période d'octobre 2022 à juin 2025, * 1 contrainte a été signifiée à la société LEAL CONCEPT ET RENOVATION SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SAS NEPTUNE, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SARL MENUISERIE PAREDIMAN, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

Elle indique qu'un procès-verbal de réception des travaux avec quelques réserves a été signé le 25 août 2021, puis qu'un procès-verbal de levée des réserves est intervenu le 30 septembre 2021.

Le commissaire de justice n'a pas pu joindre Mme [N] [X] et a décrit ainsi ses diligences : « MODALITES DE REMISE DE L'ACTE (PROCES VERBAL 659) - Article 659 du C.P.C.

Résultat net Le résultat d'exploitation, proche de l'équilibre en 2026 (2 K€), s'améliore significativement dès 2027 (85 K€) pour atteindre 339 K€ en 2032.

de livraison et de recette définitive, ce qui est conforme aux clauses du contrat et au procès-verbal de livraison et de recette définitive du matériel.

Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/01/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE, LE COMMISSAIRE DE JUSTICE AYANT DRESSE UN PROCES

avec la SNC PALAIS D'OR depuis quelques temps maintenant et la date du procès est fixée au 20 juin 2023.