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1 976 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a13acdc6046d47ed1923

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demandes précédentes, qu'il apparaît de ce fait que le dernier renvoi accordé lors de l'audience du 24 octobre 2025 constituait un ultime renvoi pour cette affaire ; ATTENDU qu'il y a par conséquent

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société France CONTRE COURANT SAS, considérant que l'équilibre du contrat n'était plus respecté, le 20 mai 2025, a assigné la société GWENSAS SAS devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette société a été créée pour l'acquisition des fonds de commerce [Adresse 3] et [Adresse 4], appartenant respectivement à la société Run Night et à la société [Localité 4] Duplex, toutes deux détenues

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Le 8/1/2025, [J] Saint Honoré a demandé à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame le Procureur de la République a été préalablement avisée de la procédure. La SARL ORBON a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 27/06/2025à 15 heures.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2c409cdc6046d473c29c3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 20 juillet 2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS VAILLANTIS devant être clôturée le 20 juillet 2023.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'audience de plaidoirie sur les incidents a été fixée au 27 février 2025, devant une chambre spécialement composée du président, du vice-président et des 3 présidents de chambres de contentieux de ce

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TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00072 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ECO CONSORTIUM N° RG : 2024P01595 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3b079cdc6046d47b23b09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F685 DEMANDEUR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 903 444 974 et a déclaré exercer l'activité suivante : La fonction

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que Monsieur [L], [B], [O], [T] [J] nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

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TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2025, la SAS SIEMENS LEASE SERVICES a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'acquisition des clauses résolutoires insérées dans les contrats

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TCOM

Chambre 2-4

69d367a1cdc6046d47473d47

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par jugement en date du 02 décembre 2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI [J] devant être clôturée le 30 novembre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été enrôlée sous le n° 2022J01878 du rôle général et qu'elle a été appelée à l'audience du 02 septembre 2022 ; Qu'après plusieurs renvois sucessifs, l'affaire a été appelée à l'audience du 22 novembre

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est de jurisprudence constante que le créancier qui a demandé à la caution des renseignements relatifs à la situation financière de celle-ci au moment de son engagement n'est pas tenu, en l'absence

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Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

N° de Minute 2025L01233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2025L01232 Le 11 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

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TCOM

MERCREDI

69eb3cc7cdc6046d475cac93

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00770 GREFFE N° 2025J00351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a

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DELIBERE REFERE

69bea504cdc6046d477157db

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société A2A INGENIERIE produit la résiliation qu'elle a effectuée le 8 décembre 2017 et son acceptation de la société QUADRATUS à la date 01/01/2018 pour la résiliation du « Contrat on Demand ».

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe419cdc6046d478a54e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [B], [O], [H] a comparu en Chambre du Conseil et a sollicité auprès du ministère public le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, en application des articles L.621-3 et R.621-9 du

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Trib. de Commerce

69f1d7e8cdc6046d47f2f170

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle n° 2026R117 ENTRE - Monsieur [J] [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR raprásantá(a) par Maître BOUCHAÏR Lilia - [Adresse 2] ЕТ - La SARL TRANSLEP [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - non comparant

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