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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e82b2bcdc6046d47153303
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F00716 Affaire : SAS GROUPE ROUSSELET c/ M.
Source officielle4ème chambre
SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER
69e87f20cdc6046d471bd0a0
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00067 Affaire : SAS COLLOME FRERES c/ SAS EXPERTISES GALTIER ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre
69e8ad31cdc6046d471fbe5b
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [J] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU
Source officielleTrib. de Commerce
69bd1d53cdc6046d474f94f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SELARL PHYSIOPLUS [Adresse 1], [Adresse 2] DEFENDEUR: SAS Paymed, [Adresse 3]-d Or Me Julien PRANDI, [Adresse 4]
Source officielleTrib. de Commerce
69bd1ddfcdc6046d474fa12f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SARL [Adresse 1] Mes [B] [V] et Me [P] [X], [Adresse 2] DEFENDEUR: [Adresse 3], [Adresse 4]
Source officielleChambre 07
69f21c52cdc6046d47f96d31
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleChambre 07
69f2acefcdc6046d47079d67
8 avril 2025
8 avril 2025
1344-1 du code civil, Vu l'article 855 du CPC, Vu la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2b9cdc6046d473f98c2
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner la société LAYONE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleChambre 01
69f5bad1cdc6046d474ed291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société CCF a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
452 du CPC, assisté(e) de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, * DE LA SAISINE DU TRIBUNAL- Attendu que par jugement en date du 25/06/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
000 € au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du CPC ; * condamner les mêmes aux dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a58acdc6046d47269cb1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Condamner la société OPTIQUE DE CHAMPIGNY à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c68ecdc6046d47289c49
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Condamner la société OCSYMORE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-9
69ce7dfacdc6046d47dde6a0
4 avril 2025
4 avril 2025
En conséquence le tribunal déboutera Monsieur [C] [V] de sa demande spécifique d'application de l'article 700 du CPC.
Source officiellechambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA PROCEDURE : Par acte, signifié le 22 octobre 2024, selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC, AY a assigné en référé BTE.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
28 avril 2026
, vu les articles L 131-1, L 131-2, L 131-3, L 131-4 et R131-1 du Code des procédures civiles d'exécution et vu les pièces régulièrement versées aux débats, de : 1.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il existe un différend technique actuel et sérieux portant sur la nature, l'origine et les conséquences des désordres, justifiant une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'article 700 CPC Compte tenu des circonstances, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700.
Source officielleR E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 75,04 euros HT, TVA : 15,01 euros, soit 90,05 euros TTC Par actes du 04/06/2025 et du 27/05/2025, [U] [R] et [U] [V] née [G] ont assigné
Source officiellePage 39 sur 193