mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

mandataire judiciaire et au tribunal, les documents suivants : * Relevé de compte bancaire * Déclarations mensuelles de TVA * Attestation d'assurance en cours * Situation comptable, carnet de commandes

» Alors qu'il convenait de mentionner comme date de clôture le « 4 octobre 2027 à 9 heures 35» Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste, qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande

» Alors qu'il convenait de mentionner comme date de clôture le « 5 juillet 2027 à 9 heures 40» Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste, qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande

» Alors qu'il convenait de mentionner comme date de clôture le « 5 juillet 2027 à 9 heures 40» Il s'agit-là d'une erreur matérielle manifeste, qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00410 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le bon de commande

Le 1 er février 2022 une notification pour déviation de température est transmise par le « Command Center » (centre de commandement) d'EXPEDITORS, qui contrôle la température à distance.

La Société BERCI a commandé des travaux à la Société AVER TP pour ses clients : [S]-[O]-[V]-[X] & [V].

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente était signifié.

Le 30 septembre 2023 la société SAS [X] [U] a transmis à la société EURL [X] [U] les conditions souhaitées pour accepter la cession du fonds de commerce, dont le changement du nom commercial, et le refus

téléphonique » liant CSR et NBB LEASE, est soumis à la signature de CSR : ce contrat porte les mentions du locataire CSR 12, du fournisseur / prestataire la société VOXTEL, et fait référence au Bon de commande

Cette loi a été intégrée dans le code de la commande publique lequel fixe les modalités de rémunération du maître d'œuvre, en l'occurrence Aliénor.

En l'espèce, la société APAVE produit aux débats un bon de commande n° L20.13328 du 28 septembre 2020 (pièce demanderesse n° 11).

Entre avril 2024 et mars 2025, la société Fern Energies a ainsi adressé à la société ATEIS dix bons de commande, validant dix-neuf devis, pour un montant global de 238 467,60 euros TTC.

OBJET : ASSIGNATION ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 1] [T] exploite une activité de grossiste en produits pharmaceutiques et dans ce cadre a réalisé une 1 ère commande

Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort à la décharge de Maître Matthieu COUTAND

années 2023 et 2024, avec la société SOPRO, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro B 310 558 770, dont le siège social est situé, [Adresse 1] [Adresse 1] et, d'autre part, les confirmations de commandes