.: 2026000747 անություն հայ ուն արել եւ եւ անդասու ուն հայու ուն ունելու հայտաներու եւ հայտարությանը արդասերությունը է եւ հայ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier

ROBINEAU Marie, Avocat au Barreau de NANTES SELARL GUENNO-LE PARC - CHEVALIER - KERVIO - LE CADET, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me GAONACH, Avocat au Barreau de VANNES ; Composition

[Adresse 1] (Maître [V], membre de la SELARL [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société IL PINOCCHIO II S.A.S [Adresse 2] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Des différents financiers sont nés du fait de factures impayées par BATI CONCEPT reprochant à la société, [B], [H] des retards dans l'exécution de travaux.

ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [B] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Intervenant(s): SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET ESSNER Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

PVB AVOCATS, par le ministère de Maître [C], Avocat au barreau de Montpellier) (Avocat postulant : Maître [Y], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et

CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Thanh BIECHER TRAN TU THIEN, Avocate, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION

[R] [Z] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle. » Aux termes des articles L 1411-1 et L 1414 du code de travail « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends

De plus, elle demande à la société AMLIFT des correspondances de charge autorisée avec différentes hauteurs de levée et centres de gravité.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRE Président, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN Greffier associé ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

[X] [D] représentée par Maître René SPADOLA, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

DEMANDEUR(S) : * SAS PEPITE BY COOK AND COM [Adresse 1] comparant par Me Isaline POUX [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL LE MASSAPAN [Adresse 3] comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 4] COMPOSITION

À compter du mois de novembre 2024, les échéances desdits prêts vont demeurer impayées.

DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00006 N° RG: 2025F00237 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par PEPIN Sabine, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [E] [B], [Adresse 3] COMPOSITION

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition