CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
de la SOCIETE GENERALE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître GIRARDI Patrice, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [T] [
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
à [Localité 4], DARIA-I NOR à [Localité 5] et la [Adresse 3] [Localité 3].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
de la SAS PATAG, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
Délibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
8 janvier 2026
le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS, Avocat inscrit
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
1 juillet 2025
du liquidateur, les conclusions en défense de Me [O] [N] et les conclusions en réponse de Me [I] ; Vu les pièces à l'appui et les arguments soulevés ; 1.1 La société [A] La société [A] a été immatriculée
69e38af2cdc6046d47af7a9c
nom de Monsieur [V] [G], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître MASSUCO Nicolas, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la société GAN
Chambre 04
69f36619cdc6046d4717ff41
16 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00725 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
En l'espèce, BRINK'S a soulevé cette fin de non-recevoir dès ses premières conclusions au fond, le 13 septembre 2023.
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
*Pour Monsieur [I] [E], Madame [B] [U], Monsieur [K] [N], la SPFPL [N] et la SC [E] : Dans leurs conclusions pour l'audience du 26 février 2026, les défendeurs demandent au Président de : Vu l'article
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
En l'espèce, le contrat de location du site internet a été conclu le 12 janvier 2022 entre la société SGLS et la société LINKEO, et non avec LOCAM.
5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
de l'entreprise mais le nom du gérant (2) lequel contenait une faute d'orthographe (un f et non deux) bien qu'elle connaissait le nom exact du gérant indiqué dans le corps du message, (3) ne mentionnant
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
La SAS FLEXX précise que le devis a été émis au nom de la société CASA LEYA par erreur, de la société [Adresse 6], laquelle était mandatée pour d'autres travaux par la société CASA LEYA.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
d'une activité de boite de nuit et bar à chicha non couverte par le contrat souscrit.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La société reprend : Les éléments incorporels : dont la dénomination sociale SCENTYS, les licences de marque, les brevets et droits de propriété intellectuel, industriel et nom de domaine ; Les éléments
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7ed8cdc6046d47f64afa
1 avril 2026
droits d'enregistrement, à savoir 20 € par nom de domaine.
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions récapitulatives prises aux intérêts de Mme [V] [D], déposées à l'audience du 16/09/2025, Vu les conclusions en réponse n°3 prises aux intérêts
69c04682cdc6046d4793524f
14 octobre 2025
JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non
Page 39 sur 314
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.