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1 054 résultats pour « dépassement du coût des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87bb3cdc6046d47849264

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARS 04 a déclaré exercer l'activité suivante : carrelage, travaux de sol et murs intérieurs et nettoyage des locaux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

devant le tribunal de céans, pour l'audience du 06/10/2025 à 8 heures 30, l'[F] [P] [R] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 599.42 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a188c6cdc6046d47ea3f62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire, pour non paiement des sommes définitivement dues par : SARL [P] CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] N° SIREN [Localité 3] : 434 626 370 ACTIVITE : Maçonnerie, béton armé, travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9712cdc6046d4734d253

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 er juillet 2025 (dettes fournisseurs) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17f3cdc6046d47dd2cd0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

fait assigner Monsieur [H] [S] [L] [Y], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 831 798 707 ayant pour activité Petit bricolage et petits travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c999d0cdc6046d477170fb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner Monsieur, [O], [J], [L],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 510 953 789 ayant une activité de travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99a03cdc6046d47717516

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société REUJAM (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 844 119 990 ayant pour activité tous travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b9bcdc6046d477194fc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

acte en date du 16/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur, [S], [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 831 824 495 ayant une activité de travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb908ecdc6046d472b84e7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'enfin, les cotisations URSSAF demeurent impayées depuis le mois de septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCEDURE La société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD ont déposé le 6 juin 2025, une assignation devant le tribunal de commerce d'Evry à l'encontre des sociétés SAS AMERICAN CAR CITY, SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

gérant de fait, [N], [Y], né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 2], demeurant à la même adresse ; que cette société exploitait depuis sa création, le 30 mars 2010, une activité de terrassement et travaux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

remettre toutes pièces utiles et entendre toutes personnes, sachants ou tiers, * s'adjoindre, en cas de besoin, tout sapiteur, * procéder à une étude du véhicule et déterminer les causes des pannes, les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux de remise en état sont estimés à 11.515,89 euros TTC.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le rapport de monsieur [A] a été déposé le 26/06/2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'absence de règlement la société MPS a déposé une requête en injonction de payer en date du 10 septembre 2024 devant le Tribunal de Commerce de Montpellier Par ordonnance en injonction de payer du

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Projet de reprise La reprise repose sur l'envie, présentée comme réciproque de travailler ensemble. La proximité des deux sites faciliterait la reprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur Yann BELLO, Juge-Commissaire, avait déposé au greffe son rapport écrit du 26 août 2025, qui a été lu à l'audience.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a adressé ses factures à la société KEURK en fonction de l'avancée des travaux.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de l'EURL BELLE EST LA VIE pour une somme de 63 000 Euros correspondant à des cotisations

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