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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARS 04 a déclaré exercer l'activité suivante : carrelage, travaux de sol et murs intérieurs et nettoyage des locaux.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b570b6cdc6046d47a6331b
6 octobre 2025
devant le tribunal de céans, pour l'audience du 06/10/2025 à 8 heures 30, l'[F] [P] [R] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 599.42 euros, au titre des cotisations
Trib. de Commerce
69a188c6cdc6046d47ea3f62
7 octobre 2025
judiciaire, pour non paiement des sommes définitivement dues par : SARL [P] CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] N° SIREN [Localité 3] : 434 626 370 ACTIVITE : Maçonnerie, béton armé, travaux
Chambre 04
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 1 er juillet 2025 (dettes fournisseurs) date à laquelle : * le débiteur ne payait plus ses cotisations sociales.
69da17f3cdc6046d47dd2cd0
9 avril 2026
fait assigner Monsieur [H] [S] [L] [Y], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 831 798 707 ayant pour activité Petit bricolage et petits travaux
69c999d0cdc6046d477170fb
15 janvier 2026
la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner Monsieur, [O], [J], [L],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 510 953 789 ayant une activité de travaux
69c99a03cdc6046d47717516
FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société REUJAM (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 844 119 990 ayant pour activité tous travaux
69c99b9bcdc6046d477194fc
acte en date du 16/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur, [S], [Y],, [Adresse 1], immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 831 824 495 ayant une activité de travaux
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb908ecdc6046d472b84e7
21 janvier 2025
Qu'enfin, les cotisations URSSAF demeurent impayées depuis le mois de septembre 2024.
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
PROCEDURE La société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD ont déposé le 6 juin 2025, une assignation devant le tribunal de commerce d'Evry à l'encontre des sociétés SAS AMERICAN CAR CITY, SARL
69c1fe03cdc6046d47b875ec
gérant de fait, [N], [Y], né le, [Date naissance 2] 1969 à, [Localité 2], demeurant à la même adresse ; que cette société exploitait depuis sa création, le 30 mars 2010, une activité de terrassement et travaux
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
remettre toutes pièces utiles et entendre toutes personnes, sachants ou tiers, * s'adjoindre, en cas de besoin, tout sapiteur, * procéder à une étude du véhicule et déterminer les causes des pannes, les travaux
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
Les travaux de remise en état sont estimés à 11.515,89 euros TTC.
CONTENTIEUX GENERAL
69b310eacdc6046d4773fccf
16 avril 2025
Le rapport de monsieur [A] a été déposé le 26/06/2023.
AFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
En l'absence de règlement la société MPS a déposé une requête en injonction de payer en date du 10 septembre 2024 devant le Tribunal de Commerce de Montpellier Par ordonnance en injonction de payer du
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Projet de reprise La reprise repose sur l'envie, présentée comme réciproque de travailler ensemble. La proximité des deux sites faciliterait la reprise.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Monsieur Yann BELLO, Juge-Commissaire, avait déposé au greffe son rapport écrit du 26 août 2025, qui a été lu à l'audience.
Contentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a adressé ses factures à la société KEURK en fonction de l'avancée des travaux.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de l'EURL BELLE EST LA VIE pour une somme de 63 000 Euros correspondant à des cotisations
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