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17 623 résultats pour « frais de déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111c53cdc6046d47a3a4e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920714714, en paiement de : * la somme de 2545,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df0055cdc6046d4744b364

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

SAS RMG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 979 831 088, en paiement de : la somme de 31 054,97 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de cessation des paiements et la poursuite de l'activité La SELAS EGIDE soutient que Monsieur [Q] [I] n'a pas déclaré l'état de cessation des paiements dans le délai de quarante-cinq jours prévu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

1101 et suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société AMORTISOL FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Déclarer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les dividendes seront déclarés portables. Il sera donné acte, en application de l'article L. 626-18 du code de commerce, des délais acceptés par les créanciers.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

De ce fait, la [Adresse 4] n'a pu déclarer avec exactitude sa créance et a donc sollicité et obtenu suivant ordonnance du juge-commissaire du 18 janvier 2024 un relevé de forclusion pour déclarer sa créance

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

* Les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 € dont 5,30 € de TVA.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [F] n'a jamais réussi à obtenir les certificats d'immatriculations du matériel et ne peut par conséquent effectuer aucun déplacement avec.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349c7cdc6046d47ab33ea

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de VANNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ICARE DEVELOPPEMENT ; Attendu que ce jugement fait état des propos tenus lors de l'audience et notamment des sommes déclarées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à Mademoiselle [J] [C] ; * Déboute Madame [G] [W] veuve [C], agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, de sa demande d'indemnisation au titre des frais

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la notification qui fait courir le délai.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif déclaré s'élève à un total de 72 549,48 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION La déclaration d'opposition ayant été faite dans les dix jours de la notification de l'ordonnance, celle-ci doit être déclarée recevable en la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d7fcdc6046d47112fe1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'URSSAF de Rhône-Alpes expose dans son assignation être créancière d'une somme de 128 753,24 €, montant des cotisations, majorations, pénalités et frais impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle- ci.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'action engagée doit donc être déclarée irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a déclaré sa créance à hauteur de 56.171,11 € - solde du prêt du 4 octobre 2019 - par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXTERIEUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 952966174, en paiement de : * la somme de 2870,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle

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