Lors de l'audience du 7 février 2025, le tribunal a constaté l'échec de la conciliation, le représentant de la SARL GS PEINTURE 05 ne s'étant pas présenté à la convocation en cabinet de conciliation.

Dominique CASSOULET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 Décembre 2024 en chambre du conseil, aux fins d'examen de la présente requête et des offres de cession.

[D] [J] - [Adresse 2], Non présent, non représenté, d'autre part, Après débats en Chambre du Conseil le 06/01/2026, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Le dirigeant ne s'est pas présenté à l'entretien alors que la lettre de convocation a bien été signée par son destinataire conformément à l'article 670 du code de procédure civile.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 12 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

non représenté.

Suite à la requête présentée par le liquidateur, le débiteur a été convoqué à l'audience, le liquidateur et le ministère public dûment avisés, conformément aux dispositions de l'article R 643-24 du code

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL

coulés RCS CHATEAUROUX 893 335 695 Ledit jugement ayant autorisé la poursuite de l'activité dans le cadre de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 20/05/2025, Vu la convocation

par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 Décembre 2024 en chambre du conseil, aux fins d'examen de la présente requête et des offres de cession.

N° de Minute : 2025L03674 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03158 Le 1 er Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Les 18 et 21 novembre 2024, la société [I] [G] [J] émet des factures non acquittées, pour un montant de 126 498,65 €. Le 27 décembre 2024, M.

N° de Minute : 2025L01937 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01533 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT