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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdbfcdc6046d4770bcdb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

OUVRE une période d'observation de 6 mois du 07/01/2026 au 07/07/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [Z] [S], [Adresse 1] N° RCS 438 972 614 2014 A 350 TRAVAUX VITICOLES MANUEL En personne Intervenant : Me [U] [L], mandataire judiciaire Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2025, notre tribunal a

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a066cdc6046d47c67efa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'outil de travail de la société est correctement dimensionné, la clientèle et les résultats sont au rendez-vous.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bien qu'étant salarié de la société SFI RELIANCE, M. [A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [Y], es qualité, et représentée à l'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q], avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il salue le projet tel qu'il a été soutenu à l'audience et exprime son soutien aux salariés.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [G] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 2] Comparaissant en personne et assisté de Maître Patrick GIOVANNANGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS [Adresse 1], [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [U] [J] [Z], [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne SELARL GM, prise en la personne de Me [S] [O] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db98cdc6046d47f40746

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [S] [Adresse 3] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que l'entreprise emploierait 15 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b700cdc6046d47c80c7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La somme perçue au titre de la rupture de son contrat de travail n'a aucun lien avec le contrat de cession de parts.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ee0cdc6046d475af07a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [L], [Q] Travaux publics, terrassement, [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle

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