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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
OUVRE une période d'observation de 6 mois du 07/01/2026 au 07/07/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46517cdc6046d4730f655
29 avril 2026
[K] [Z] [S], [Adresse 1] N° RCS 438 972 614 2014 A 350 TRAVAUX VITICOLES MANUEL En personne Intervenant : Me [U] [L], mandataire judiciaire Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2025, notre tribunal a
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a066cdc6046d47c67efa
29 janvier 2026
L'outil de travail de la société est correctement dimensionné, la clientèle et les résultats sont au rendez-vous.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Bien qu'étant salarié de la société SFI RELIANCE, M. [A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9
15 avril 2026
salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Y] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [Y], es qualité, et représentée à l'audience
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Q], avec mission d'assistance.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Il salue le projet tel qu'il a été soutenu à l'audience et exprime son soutien aux salariés.
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
[N] [G] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 2] Comparaissant en personne et assisté de Maître Patrick GIOVANNANGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SAS [Adresse 1], [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [U] [J] [Z], [Adresse 3].
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession partielle de l'entreprise et dit que cette période s'achèvera le
PCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
Désigne SELARL GM, prise en la personne de Me [S] [O] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.
69a1db98cdc6046d47f40746
Désigne SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [S] [Adresse 3] en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans sa gestion.
69a6ff3ccdc6046d475eb75a
3 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
Que l'entreprise emploierait 15 salariés.
69a7a84fcdc6046d476f21ba
9 juillet 2025
Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
chambre 1-9
69cf460acdc6046d47f02b8b
24 janvier 2025
La somme perçue au titre de la rupture de son contrat de travail n'a aucun lien avec le contrat de cession de parts.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ee0cdc6046d475af07a
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [L], [Q] Travaux publics, terrassement, [Adresse 1] N° du Registre du
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