[T] [E], muni d'un pouvoir SASU CENTURY 21 FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] LISSES comparant par Me [R] [Y] - SELARL REDLINK [Adresse 4] substitué par la SCP PMH en la personne de Me [V] [Z] [Adresse 5]

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de Mme Clara GOENS, substitute du Procureur de la République, En présence

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 Décembre 2024 N • de RG : 2024L01608 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 07/05/2024, ce tribunal

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 12 janvier 2026 N° de RG : 2025L00126 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 14/01/2025, ce tribunal

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 N • de RG : 2025L00714 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 11/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 N• de RG : 2025L00715 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 11/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 N° de RG : 2025L02158 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 2 juillet 2024, ce

Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Monsieur Michaël BOURAYA, Substitut

Madame la substitute du Procureur de la République demande que la période d'observation soit prolongée de six mois.

Madame la substitute du Procureur de la République demande que la période d'observation soit prolongée de six mois.

tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut

DUBOIS (ciaprès GTD) a souscrit des contrats de location de véhicules, d'abord auprès de la société VIA LOCATION à compter de 2004, puis directement auprès de la société [N], cette dernière s'étant substituée

Suivant requête en date du 06/11/2025, Monsieur le substitut du procureur de la République a saisi le Tribunal et requiert de ce dernier qu'il prononce à l'égard de, [B], [D], une sanction d'interdiction

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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L'assignation par la banque de la société MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pro Maintenance PC, délivrée le 29 septembre 2025, se substitue à l'assignation initiale de la société

Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS - [Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat, - [Adresse 4], substitué

susvisés, * DIRE ET JUGER mal-fondée l'opposition formée par la SARL REMY ET LEBERT à l'encontre de l'ordonnance rendue le 4 février 2025 par le Tribunal de Commerce de TOURS En conséquence, * SUBSTITUER