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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le tribunal ne retiendra pas le moyen soulevé par BORGHONA selon lequel si la compétence d'une juridiction française était retenue, le tribunal
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
du contrat d'assurance, qui conformément à l'article 1103 du code civil constitue la loi des parties et que si monsieur [R] se prétend libéré de son obligation, il doit le prouver.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Ce second devis a été accepté le 28 avril 2021 par [P] [B].
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
SUR QUOI Selon l'article 872 CPC : « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
et de 245.038,33 € pour le lot génie civil.
5ème chambre
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14 avril 2026
La SARL ANNELTI est l'entreprise en charge du lot gros œuvre (entreprise du lot principal) et la gestion du compte prorata.
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7 mai 2026
€ selon un devis modificatif du 17 août 2022.
Chambre 01
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5 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES EQUIOM BETONS expose qu'elle apporte la preuve qu'elle a alimenté en béton cinq chantiers de BIO BAT entre le 10 et le 20 juin 2024 pour un total de 19.682,36 € mais n'a
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Les parties ont donc plaidé devant Monsieur Philippe DEREZ Concernant l'absence de dépôt de conclusions de la société Foncière des Malbrosses La procédure devant le tribunal de commerce est orale selon
69ef19facdc6046d47afcce2
[M] dans la limite de 26 000 € pour une durée de 117 mois, selon acte sous privé signé le même jour.
Chambre 05
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MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, le demandeur dans sa plaidoirie et ses
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS rappelait enfin que le démarrage global des travaux était fixé au 15 septembre 2020 et que les travaux de second œuvre, incluant les lots techniques, devaient débuter mi-avril 2021, alors
Chambre 03
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1 juillet 2025
En 2020, une nouvelle consultation a été lancée pour la reprise du lot gros-œuvre, attribué à la société ARTEV selon acte d'engagement du 10 juin 2020, pour un montant global et forfaitaire de 741.868,58
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
La société SGLS affirme avoir dû réaliser elle-même certaines démarches de référencement, ce qui démontre selon elle une inexécution manifeste du contrat.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Selon elles tous les travaux effectués par EJL IDF lui ont été payés, sans exception ; C'est ainsi que se présente l'affaire.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
[S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, selon
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