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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au Barreau de Guadeloupe DÉFENDEUR : ALLEBE JOSE EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 3], Prise en la personne de son
6a049dafcdc6046d479aa44e
5 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 530 518 679, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vanessa BARTEAU, Avocat
chambre 1-1
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
13 avril 2026
[E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société FEET ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise Avocat
Chambre Procédures Collectives 3
69eb6636cdc6046d4760693b
15 avril 2026
sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat
chambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
, Avocat (R285) 2) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de [Localité 3] B 310505748 Partie défenderesse : assistée de DGD AVOCATS - Me Fabrice DELAVOYE, Avocat au Barreau de Bordeaux
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
: Maître Sonia GHERZOULI, avocat au barreau d'Avignon, structure d'exercice SG AVOCATS, demeurant [Adresse 6] A ASSIGNE le 31 décembre 2025 : SARL MSV CONSEIL, Société à responsabilité limitée, ayant
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat
chambre 1-6
6a196211cdc6046d47596602
28 mai 2026
par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093125 ENTRE : SAS NANCEO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 809 217 748 Partie demanderesse : assistée de Me Laurent POUGUET, Avocat
6a181e93cdc6046d47397669
(E1850) et comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL LEXAVOUES KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge de Maître Sylvain PRIGENT, Avocat au Barreau de Brest, Membre de l'AIARPI KOVALEX, Avocats associés
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
plaidant Me Fabrice HERCOT, Avocat au Barreau de PARIS et pour avocat plaidant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, dont le
chambre 1-3
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13 mai 2026
disposition au Greffe RG 2025005728 ENTRE : SAS RSC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 911263796 Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra JOUCLARD et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat
69f33dfdcdc6046d4713f57b
2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS
CCC
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22 avril 2026
[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.
69f33ad4cdc6046d4713af09
SAS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2024IP421 rendue le 25/03/2024 par le Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES SAS, représentée par Maître PIASECKI Julien, Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
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Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GARAGE DE BAPEAUME (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate
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