anciennement dénommée [W], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocats à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 2]

demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat au barreau de LAVAL ET : TRANSPORTS MESNAGER, [Adresse 2]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2025R00407 Société EDIA DOM S.A.R.L.

* Sur le motif légitime : L'article 145 du code de procédure civile exige un motif légitime pour ordonner des mesures d'instruction in futurum.

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [Adresse 1] / SARL LE [B] ROLEGENERAL : N° 2023 002676 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2]

ET : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 1] 490 003 621 Partie défenderesse représentée par Maître BELLESORT, avocat au barreau de LAVAL.

[J] [G] [Adresse 2] [Localité 1] M. [O] [Z] [Adresse 3] M.

2] à payer à chacun de M.

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU [Adresse 1] comparant par Me Gabrielle GURDZIEL [Adresse 2]

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 444 251 110, Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR SARL DECO-PEINT Dont le siège social est situé [Adresse 2]

ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025017399 30/04/2025 ENTRE : 1) SAS SIMBOL, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS de Paris 928 798 057 2)

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01376 DEMANDEURS SAS SADISPIN [Adresse 1] comparant par Me Hassan BEN HAMADI [Adresse 2]

et, dans ce cas, statuera s'il y a lieu sur les dépens, le tout par ordonnance motivée, sous réserve des règles particulières aux mesures d'instruction.

- RCS Lyon 998823504 2) SASU ADECCO MEDICAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS Lyon 682003991 3) SAS BADENOCH & CLARK, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 612027557 Parties défenderesses

[O] présente sa démission et demande à Fed de la quitter au 2 février 2024. Par courriel du 11 décembre 2023, M. [O] sollicite un départ le 19 janvier 2024 au soir.

Elle fournit la convention signée le 2 juillet 2023 entre TRIADE ELECTRONIQUE et la société, [J] NORD OUEST.

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représenté par : SELARL AVOCAT [Localité 2]