CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 49178,41 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 38

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5fcddcdc6046d4753e227

Commerce

20 janvier 2026

les dispositions des articles L.441-10 et de l'article D.441-5 du Code de commerce CONDAMNER la société SFPR IMPEX à payer à la société [G] la somme de 1.520,00€ au titre des frais de recouvrement des 38

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 36] 16/ SAS SONOVISION [Adresse 37] comparant par SCP MACL [Adresse 38

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

[M] [N], demeurant 56 avenue du Général Leclerc 78230 Le Pecq, représentant légal, non comparant ; SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [U] en la personne de Me [I] [U], 38 avenue Hoche 75008 Paris

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e7ecdc6046d4704f42e

Commerce

9 juillet 2025

Rôle n° 2025F1094 Procédure 2025RJ425 ENTREЕΤ * La SAS REMALEV [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [H] [E] -88 [Adresse 2] * La SARL MDTP 38 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566a8cdc6046d47a5b70a

Commerce

6 octobre 2025

assigner devant le tribunal de commerce de Valenciennes, pour l'audience du 01/09/2025 à 8 heures 30, Monsieur [K] [C] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 38

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33ef2cdc6046d47449f02

Commerce

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/23* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d34673cdc6046d47451e47

Commerce

8 avril 2025

*1DE/06/38/71/52* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015392 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

TCOM

Référés

69f03a33cdc6046d47cbc8ab

Commerce

10 juillet 2025

Page 2 sur 3 * ORDONNER à la société EPEE MOUV de RESTITUER à ses frais le Matériel objet dès le matériel objet du contrat en date du 24 février 2023, numéroté n°38-0215 (P.2), : 1 équipement téléphonique

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

Le 24 mai 2024, un devis de réparation de la remorque pour un montant de 38 000 € HT était établi par la société SAIFA.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeb331cdc6046d4708046a

Commerce

4 juillet 2025

Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La SAS COGEPART 38

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [B] & ROUSSELET en la personne de Me [Q] [B], 38 avenue Hoche 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aee3becdc6046d470c2e00

Commerce

21 janvier 2025

L'URSSAF de Rhône-Alpes expose dans son assignation être créancière d'une somme de 38 652,46 €, montant des cotisations, majorations, pénalités et frais impayés par l'entreprise, somme dont elle n'a pu

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE MUJUMO CONDAMNER la société L'[Etablissement 4] solidairement avec la société [Etablissement 3] à payer à la société MUJUMO la somme de 38 918.82 euros en réparation du

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f0b455cdc6046d47d6b878

Commerce

30 janvier 2026

AVENUE HOCHE 75008 PARIS SDE SOPARINVEST LUXEMBOURG comparant par Me Michel AYACHE 10 AVENUE HOCHE 75008 PARIS DEFENDEUR Mme [Y] [J] CHELIN DU MIDI 8 CH 1260 NYONS SUISSE comparant par Me Eric ENTHOVEN 38

Source officielle

TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

Le conseil d'administration prenait à l'unanimité des votants les décisions suivantes : * considérait que le Pacte est une convention réglementée, * qu'en vertu de l'article L. 225-38 du code de commerce

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

Aux termes duquel, Monsieur [F] [N] [P] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SARL EVAN en sa qualité de gérant dans la limite de 38 525,00 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle

Page 4 sur 33

← Précédent Suivant →