*1DE/00/36/65/62* R.G. : 2025002125 P.C. : 2025-109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal

*1DE/00/33/89/62* R.G. : 2026000702 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026

*1DE/06/47/90/62* Copies : -SAS à associé unique FIMAD -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065372 P.C. : P202302861 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/56/46/62* Copies : -M.

été remis aux fins de consignation d'une partie des échéances de plan exigibles pour un montant global de 100 396,74 euros, portant ainsi la somme consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations à 62

*1DE/00/26/62/45* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2026J113 N° de R.G. : 2026001629 JUGEMENT DE MAINTIEN

Q] à [Localité 3]), dans le cadre des sommes indument perçues par monsieur [I], avancées par l'AGS.Dans un arrêt du 18.03.2022, la Cour d'Appel de RENNES a réduit les condamnations qui sont portées à 62

ENTRE 2025R1979 * la société CEGID SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [T] [H] -Toque n° 1706 [Adresse 2] ET - la société ACCODEV SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [P] -62

*1DE/00/37/62/97* R.G. : 2025013012 P.C. : 2025-938 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 03/12/2025, le Tribunal

*1DE/06/47/35/62* Copies : -Mme [Y] [I] -SCP BTSG en la personne de Me [C] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9

CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62

Le tarif de la facturation concernant la farine TRAD65 a été augmenté par la SA MINOTERIE FOREST passant de 62 euros à 70 euros le quintal à compter du 15 février 2023.

*1DE/00/37/62/83* R.G. : 2025012476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

*1DE/00/37/62/81* R.G. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

*1DE/00/26/62/41* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J456 N° de R.G. : 2026000154 JUGEMENT RENOUVELANT

*1DE/00/26/62/91* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J461 N° de R.G. : 2026000159 JUGEMENT RENOUVELANT

*1DE/00/26/62/24* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2026J119 N° de R.G. : 2026001651 JUGEMENT DE MAINTIEN

*1DE/00/26/62/30* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J371 N° de R.G. :

*1DE/00/26/62/38* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J399 N° de R.G. :

*1DE/06/40/59/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 Jugement prononcé le 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe PC :