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9 437 résultats pour « Actis Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Avocat (P493) ET : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie défenderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal Avocat

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/03/2025 Par acte du 11/02/2025, M.

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acte n'a pu être signifié à personne pour absence du destinataire. Une copie du présent acte a été remise à Monsieur [P] [C], son époux ainsi déclaré, qui a accepté de recevoir la copie.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

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TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Y] [Z], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me [J] [N] Avocat (C2097) et comparant par Me Delay-Peuch [Localité 1] Avocat (A377) 4) SAS DONA AGENCY, dont le siège social est [

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

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TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse : comparant par GES AVOCATS, représentée par Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia AMAZOUZ Avocat et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2)

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 9 avril 2026, M. [S] [A], Mme [R] [F] et SARL AU RAPIDE DEPANNAGE REPRESENTEE PAR M. [S] [A] EN [E].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Entrée en jouissance : Le candidat repreneur souhaite que le transfert de propriété à son profit des actifs cédés intervienne à la date de signature des actes de cession. la signature des actes de cession

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: Maître Sonia GHERZOULI, avocat au barreau d'Avignon, structure d'exercice SG AVOCATS, demeurant [Adresse 6] A ASSIGNE le 31 décembre 2025 : SARL MSV CONSEIL, Société à responsabilité limitée, ayant

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TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE, Avocat

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR SON SYNDIC LA SOCIETE AXTERIA a assigné SAS ACCEO, à comparaître devant le président du tribunal de commerce d'Evry à l'audience du 14 janvier 2026 aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre

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TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER N° RG : 2026P00450 N° PC : 2026J00422 Par acte en date du 24 avril 2026, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PHARE AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [Z].COM

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me Thierry JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun ET : 1) SARL [Y] DE L'ÎLE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 981527781 2) M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

d'avocat, un « ACTE DE CESSION AVEC PAIEMENT D'UN PRIX DEFINITIF » entre les sociétés SARL [J] [G] et SAS 2L SERVICES, cette dernière se substituant à Monsieur [K] et Madame [B] ; Attendu que l'acte

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AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain FLOUTIER SCP FONTAINE & FLOUTIER Avocat plaidant au Barreau de Nîmes Maître Estelle CONQUET

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