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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81570cdc6046d477888b4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, assisté de Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21d14cdc6046d47bb4ade

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE,

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil du Jeudi - suivi PC

69c2144fcdc6046d47b9f55e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fait à, [Localité 1], le 02/10/2025 Le Greffier, Anick FABRE Le Président François PEYRON Signé électroniquement par M. François PEYRON Signé électroniquement par Me Anick FABRE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a978cdc6046d47a4b068

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARLu [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2920dcdc6046d47c53a6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARL, [V], [P], [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a844cacdc6046d477d782d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL SOCIETE DES ETS [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf1d7ccdc6046d47ed08a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84dd2cdc6046d477ecbb1

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TKFER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dcdfcdc6046d477356f8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL [C] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a2dcdc6046d47ba586e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS S.T.M 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MAP VISION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8ddcdc6046d47a4a456

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS YCAR SELECTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8f5cdc6046d47a4a67b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLT Création Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dbd7cdc6046d477343a0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [K] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc8ccdc6046d47735298

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIK-TAK EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ed0ccdc6046d4774ebaf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PROHIBITION'S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81822cdc6046d4778cde6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b0ccdc6046d477a89d4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT DU 07 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick

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