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227 résultats pour « Anne Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8f9cdc6046d478768f3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Défendeur(s) : SAS [X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] et Mue Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 803 371 319 Représentant(s) :

Source officielle

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Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Radiations

MULLER, Anne-Marie, Louise, Hélène

SIREN 933505877Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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Modifications diverses

MULLER, Anne-Elisabeth, VANNI

SIREN 940333743Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

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Procédures collectives

ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER

SIREN 828243113Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Février 2026, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/04/2026

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Procédures collectives

MULLER, Jennifer, Chantal, Anne-Marie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 Juillet 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux partie

25/03/2026

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Modifications diverses

ROHR, Cathy, Anne-Marie, Jeanne, MULLER

SIREN 828243113Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

16/12/2025

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TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER TECHNIQUES, dont l'adresse est [Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c6ccdc6046d471cf06c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : [Localité 2]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [O] [U], mandatée DEFENDEUR(S) : [X] [Y] [Adresse 2] Travaux de revêtement des sols et des murs

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00128 DEMANDEUR SARL TAMS [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88caacdc6046d471cf54f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : NOUVELLE GENERATION NG (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6882fcdc6046d472b561c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS KAR-LAJ, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS de, [Localité 2] sous le numéro- 822 618 179 Activité : tous travaux de carrelage, revêtement des sols et des murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: 2 % * 2 ème année : 2 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année : 13 % * 5 ème année : 13 % * 6 ème année : 13 % * 7 ème année : 13 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 13 % * 10 ème année : 13

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32684cdc6046d47a8e843

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: 1 % * 2 ème année : 8,5 % * 3 ème année : 8,5 % * 4 ème année : 8,5 % * 5 ème année : 8,5 % * 6 ème année : 10 % * 7 ème année : 12 % * 8 ème année : 13 % * 9 ème année : 15 % * 10 ème année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6c96cdc6046d47e30721

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience, a comparu : * Maître [V] [Q] ès qualités de liquidateur de Monsieur [K] [M] représentée par Madame [X] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6cc6cdc6046d47e30a2a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience, ont comparu : * Maître [M] [U] ès qualités de liquidateur de la SAS ESPACES & CREATIONS représentée par Madame [G] [X] collaboratrice munie d'un pouvoir, * SAS ESPACES & CREATIONS en la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6d48cdc6046d47e3122c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience, a comparu : * Maître [M] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BARBER VINTAGE représentée par Madame [Z] [S], collaboratrice munie d'un pouvoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6ef1cdc6046d47e32ce6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'audience, a comparu : * SELARL [Y] [O] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL [W] représentée par Madame [A] [M] collaboratrice munie d'un pouvoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146f6cdc6046d47e433f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(SARL) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : GARAGE URBAN (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître DUBURCQ Myriam Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR QUOI La société LES GRANDS BUFFETS a souhaité installer un mur végétal dans son restaurant et elle s'est rapprochée de la société JARDINS DE BABYLONE pour la conception de ce mur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6f0fcdc6046d47e32eb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maître [C] [M] ès qualités sollicite, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 alinéa 1 du code de commerce une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure d'une année supplémentaire

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARC DROIT, Avocat et comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY, Avocat (D0538) 2) SAS DELTALOG, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 499436871 Parties défenderesses : assistée de Me Nicolas MULLER

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27191cdc6046d47033e7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

N° RG : 2024P01716 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [X] [O], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SARL JODIEPARIS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

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TCOM

Chambre 04

69f28e1acdc6046d47059bbc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03017 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'[Localité 1] [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [X] [D] (munie

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TCOM

Procédures Collectives

69db8483cdc6046d47f969bd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

jugement du 04/03/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sarl BATI-RENOV 77 [Adresse 1] Activité: Peinture vitrerie revêtements de murs

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