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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fed6cdc6046d479eb123

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fefbcdc6046d479eb391

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

indique qu'un salarié a été licencié sans que le mandataire ne soit pas ailleurs informé et qu'aucune autorisation n'ait été donnée, et qu'elle attend une somme de 5 000 euros de la région pour payer l'apprenti

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [Q] [V], présent à l'audience, indique que son associé n'est plus impliqué dans la société, QUE la société emploie 11 personnes, dont deux apprentis, qui sont payés de leurs salaires

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TCOM

Audience publique de vacation

69d1caf9cdc6046d4728e178

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique CMA BEAUTE emploie 3 salariés (dont un apprenti démissionnaire à ce jour

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69a5090dcdc6046d47356d18

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

indiquent qu'ils ont racheté le fonds de commerce il y a 4 ans, que l'activité du restaurant est insuffisante, qu'ils ne peuvent plus faire face au paiement des charges courantes, Qu'ils emploient 4 apprentis

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TCOM

1ère chambre

69e7b59ccdc6046d470cf4f4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A ce jour, il reste deux apprentis dont les contrats prendront fin : pour l'un fin de l'année 2026 et pour l'autre en juillet 2027.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e269b0cdc6046d479790d8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. » Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6d6cdc6046d47a5b201

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01/01/2025, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b6e6cdc6046d47a5b313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01/01/2025, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que SCI DES PETITS GENIES dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8e8cdc6046d47f1ac8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que LOG & CO SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1aecdc6046d475a6d03

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que [B] [C] 44 SARL dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1bccdc6046d475a6df4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que PISCINE [Q] 44 SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1cacdc6046d475a6f06

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que DESIGN 44 dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1d8cdc6046d475a6fde

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que ERIC CONCEPT ALU 28 SARL dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d210cdc6046d475a73ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que Groupe HPS Conseils-Gestions SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que

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Trib. de Commerce

69a6f61bcdc6046d475dc0e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que RAPPASSE LAURENT SARL dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité

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