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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f3911acdc6046d471c94f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e417cdc6046d473cb38d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Hervé BARDIN M. Emanuel COHEN Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24607cdc6046d47fff5f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f246b6cdc6046d4700014f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Jacques BERTIN (BERTIN AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s) : TLS TELECOM (SASU) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2464dcdc6046d47fffa9f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f275ffcdc6046d47039b44

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27626cdc6046d47039e55

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2811acdc6046d4704941f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282d3cdc6046d4704b983

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4a0cdc6046d47228a00

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Hervé BARDIN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9c5fcdc6046d47816fd9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9c70cdc6046d47817111

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2467acdc6046d47fffd6c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hervé BARDIN Juges : M. Philippe MARIN M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23a4acdc6046d47fbe84f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27723cdc6046d4703b397

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3d0a5cdc6046d4724cf03

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Bassirou KEBE (PROCESCIALAVOCATS)/LILLE Me Thierry CATOIS/AVIGNON Me Agnès MAZEL/NIMES Composition du tribunal lors du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37c06cdc6046d4719ecce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Source officielle

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