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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2a1cdc6046d47c28e64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8becdc6046d47c2f838

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d94ecdc6046d47c30191

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f4c5cdc6046d47625798

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7cacdc6046d47628c01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f800cdc6046d47628fa0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb54ecdc6046d4722e2e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc75eacdc6046d47ea1a0a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7671cdc6046d47ea265c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f328bbcdc6046d471226dd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4753ccdc6046d4732091e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d15dcdc6046d47c279ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d65ecdc6046d47c2cd67

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d68acdc6046d47c2d02f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d7edcdc6046d47c2eb42

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e678cdc6046d47c3dfa3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et dit qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la

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